Tag: Loi
Des poupées voilées saisies à Sfax et distribuées à Sousse
Nos confrères du quotidien Akherkhabar ont publié des photos de 27 poupées mises en vente à Sfax à Sakiet Zit. Selon la même source, les poupées ont été passées des frontières tuniso-libyennes pour les...
Tunisie : Appel à davantage de fermeté dans l’application de la loi sur la protection des données personnelles
technologies traitant de données personnelles, a indiqué le président de l'instance, Chawki Gaddes.
Composé de 212 articles, ce projet de loi devrait être soumis par le gouvernement à un conseil ministériel avant d'être examiné et...
Tunisie : L’AMT rejette à nouveau la proposition du gouvernement
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a réitéré, samedi, son refus de la proposition du gouvernement pour amender et compléter la loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature.
Les membres du bureau exécutif de...
Tunisie – ARP : Avis mitigés autour de deux propositions de loi
Le député du groupe parlementaire de Nidaa Tounes, Mongi Harbaoui, a annoncé mercredi le boycott par les députés du parti de la plénière consacrée à l’examen de deux propositions de loi portant organisation des...
Tunisie : Adoption en plénière du projet de loi
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mercredi en plénière, le projet de loi organique portant adhésion de la Tunisie à la Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des...
Le comité de la santé au sein de l’ARP donne des précisions sur la loi qui protège les médecins
Le député Bachir Ellezem, membre du Comité de Santé et Conseil d'Affaires Social au sein de l’ARP a précisé dans une déclaration donnée à nos confrères du journal électronique Al-Masdar que le ministère de...
Tunisie : Projet de loi sur les musées
Les travaux du workshop national au sujet du projet de loi sur les musées ont démarré vendredi au Centre culturel international de Hammamet. Cet atelier vise à élaborer la première mouture de ce projet...
Naziha Abidi : Il faut arrêter le phénomène de la vente des petites filles en Tunisie
Naziha Abidi, ministre de la femme, a affirmé sur les ondes de Mosaïque Fm que le phénomène du trafic des petites filles existe en Tunisie, ces dernières sont transformées en aide-ménagère. Des intermédiaires offrent...
Tunisie : Le parti destourien libre rejette les amendements proposés à la loi 52 sur les stupéfiants
Le parti destourien libre a appelé, lundi, à préserver la paix sociale, à éviter le discours de chantage et les surenchères et à faire prévaloir l'intérêt supérieur du pays.
Dans un communiqué issu de la...
Tunisie : Al-Joumhouri soutient la révision de la loi sur les stupéfiants
Le parti Al-Joumhouri a affirmé son soutien à la révision de la loi n°1992-52 relative aux stupéfiants, à travers l'allègement de certaines peines et le retrait des peines privatives de liberté pour les consommateurs...
Clôture à Tunis du projet d’accompagnement des enfants en conflit avec la loi
Lancé par l'association des habitants d'El Mourouj, le projet "Accompagnement des enfants en conflit avec la loi" qui a ciblé plusieurs centres de réhabilitation pour mineurs vient d'être clôturé, lors d'une cérémonie tenue mercredi...
Raoudha Grafi : L’AMT soutiendra l’initiative relative au CSM tant qu’elle respectera la loi
La présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Grafi a indiqué que l'association va soutenir l'initiative lancée, en janvier dernier, par les trois membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tant que...