Tag: loi organique
Sfax – Municipales 2018 : Fiche technique
Le gouvernorat de Sfax situé au centre-est du pays compte deux circonscriptions électorales Sfax 1 et 2.
La circonscription de Sfax 1 couvre 13 municipalités dont quatre nouvellement créées (Achach Boujarbou Aouadna Majel Draj, Ennadhour...
Tunisie – Municipales 2018 : La coalition Awfia appelle les médias à respecter le principe de parité
Le président de la coalition Awfia pour le contrôle de l'intégrité des élections, Nabil Labbassi, a appelé l'ensemble des médias tunisiens au respect du principe de parité en donnant la parole au plus grand...
Tunisie – Municipales 2018 : Publication des listes préliminaires des membres des bureaux de vote
L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a rendu publiques mercredi les listes préliminaires des membres des bureaux de vote à l’occasion des prochaines élections municipales prévues le 6 mai 2018.
Quelque 60 mille personnes...
Tunisie – Municipales 2018 : 40 infractions relevées mercredi dans la circonscription de Tunis I
Quarante infractions électorales ont été enregistrées, mercredi, dans les circonscriptions de Tunis 1 et de Sidi Hassine, a indiqué, mercredi, le président de l’Instance régionale indépendante pour les élections (IRIE) à Tunis 1 Salah...
Tunisie – Municipales 2018 : 45 infractions enregistrées au deuxième jour de la campagne électorale
Quarante-cinq infractions ont été enregistrées au deuxième jour de la campagne électorale dans les circonscriptions de Tunis et de Sidi Hassine, a indiqué, lundi, le président de l’Instance régionale indépendante pour les élections (IRIE)...
Tunisie – Municipales 2018 : L’ISIE appelle au respect des obligations légales
L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a rappelé que la campagne électorale débute ce samedi 14 avril et se poursuivra jusqu'à vendredi 4 mai 2018.
Dans un communiqué rendu public aujourd'hui, l'ISIE souligne que...
Tunisie – Municipales 2018 : Au moins 4581 candidats pour les bureaux de vote ne sont pas inscrits dans le...
Riadh Bouhouchi, membre de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a indiqué samedi que 4581 candidats pour les bureaux de vote ne sont pas inscrits dans le registre électoral.
En revanche quelque 341 postulants...
Tunisie – Municipales 2018 : Le financement de la campagne électorale selon la loi
Voici les articles qui concernent le financement de la campagne électorale en vertu de la loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai...
Tunisie – Mahdia-Municipales : 60 contrôleurs de la campagne électorale prêtent serment
Soixante contrôleurs recrutés pour la campagne électorale à Mahdia ont prêté serment devant le juge du Tribunal cantonal conformément à l’article 72 de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux...
Tunisie – ARP : Report de la séance plénière de mercredi au 12 avril
La séance plénière prévue mercredi pour l'examen du projet de loi organique relatif au code des collectivités locales vient d'être reportée au 12 avril, a annoncé Mohamed Ben Souf, assesseur du président de l'Assemblée...
Tunisie – Code des collectivités locales : Les propositions d’amendement présentées à partir de ce lundi (Jbira)
Le projet de loi organique relatif au Code de collectivités locales a été publié ce lundi sur le site de l’Assemblée des représentants du peuple.
Les propositions d’amendement concernant ce projet de loi peuvent être...
Tunisie : Un conseil des ministres adopte un projet de loi sur la lutte contre la discrimination raciale (Ben Gharbia)
Un projet de loi portant sur la lutte contre la discrimination raciale, a été adopté mercredi lors d'un conseil de ministres. Ainsi la Tunisie devient deuxième pays en Afrique après l'Afrique du Sud ayant...