Tag: Loi des chèques sans provision
ANPME : vers des alternatives aux chèques pour relancer l’économie nationale
L’Association nationale des petites et moyennes entreprises (ANPME) a lancé un nouvel appel en faveur de la dépénalisation des chèques sans provision et de la mise en place de solutions alternatives pour le règlement...
La nouvelle loi sur les chèques : paralysie économique et aggravation de la crise selon une experte
L'experte économique Khouloud Toumi a affirmé que la nouvelle loi sur les chèques a provoqué un véritable blocage des moteurs économiques, paralysant le secteur bancaire et élargissant le champ de l’économie informelle.
Elle a expliqué...
Plus de 35 détenus libérés grâce à la nouvelle loi sur les chèques sans provision
Un nouveau tournant juridique a été pris en Tunisie avec l'entrée en vigueur de la loi relative aux chèques sans provision.
Selon une source du ministère de la Justice, cette loi, appliquée immédiatement après sa...