Tag: législation
L’ARP appelle au renforcement des acquis législatifs en faveur de la femme tunisienne
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a souligné ce mardi la nécessité de poursuivre les efforts pour renforcer les acquis législatifs en faveur des femmes, compte tenu de leur lien étroit avec l'équilibre familial...
Tunisie : L’Union des magistrats de la Cour des comptes appelle à accélérer l’adoption du projet de loi sur la...
L'Union des magistrats de la Cour des comptes a appelé mercredi à l’accélération de l’adoption du projet de loi organique régissant la Cour des comptes.
Dans une déclaration rendue publique à l’occasion du 50e anniversaire...
Tunisie – INLUCC : 246 dossiers de corruption transférés à la justice en 2017
Au moins 246 dossiers portant sur des soupçons de corruption administrative et financière ont été soumis, en 2017, par l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), au ministère public dans les différents tribunaux...
Tunisie : L’INLUCC insiste sur la nécessité de compléter la législation en matière de lutte contre la corruption
L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a insisté, jeudi, sur la nécessité de mettre en place, au plus vite, les instances constitutionnelles, à l’instar de la Cour des comptes et de la...
Panel de discussion sur la situation des droits de l’homme en Tunisie
La promotion des droits de l'homme qui s'est renforcée en Tunisie après la révolution ne doit pas cacher les lacunes au niveau de la législation et des pratiques dans ce domaine.
C'est ce qui ressort...
Tunisie – Hatem Meniaoui : Pour une législation claire sur la garde des enfants de couples mixtes
Le président de l'Association tunisienne pour la promotion de la famille Hatem Meniaoui a réclamé, dimanche, une législation claire concernant la garde des enfants tunisiens nés de couples mixtes, et plus globalement la révision...
Vandalisme : des amendes remplaceront les peines de prison
Le ministre de l’équipement de l’habitat et de l’aménagement territorial, Mohamed Salah Arfaoui, a déclaré sur les ondes de Mosaïque Fm que les amendes remplaceront les peines de prison à l’encontre de toutes les...
Etats-Unis : Les femmes ont le dernier mot avant l’achat du Viagra !
Excédée par la législation anti-avortement de plus en plus contraignante, la députée démocrate Mary Lou Marzian a décidé de riposter à sa manière, en proposant une loi obligeant les hommes à demander l'autorisation de...
Tunisie-PNUD : Harmoniser la législation tunisienne avec la convention onusienne contre la corruption
Le groupe de travail sur la convention des Nations-Unies contre la corruption organisera vendredi 26 juillet, en collaboration avec le PNUD, une table ronde sur l'harmonisation de la législation tunisienne avec la convention onusienne...
États-Unis : Les chiens sont entraînés à ne plus détecter la marijuana
Selon le site américain the Gardian, la police de l’Etat de Washington aurait entraîné les chiens à ne plus renifler les drogues dures en l’occurrence le cannabis et la marijuana.
Cette initiative vient suite à la légalisation...
La Turquie interdit l’alcool !
Le Parlement turc a une nouvelle fois restreint la consommation d’alcool en interdisant la vente de boissons alcoolisées entre 22 heures et 6 heures. De nouvelles mesures destinées à "former une génération saine", selon...
ANC : Poursuite de l’examen de la loi organique sur la justice transitionnelle
Les commissions de la législation générale et des droits et des libertés relevant de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) ont poursuivi, mercredi, l'examen des articles 8,9,10 du projet de loi organique sur la justice transitionnelle...