Tag: la constitution
Tunisie – ANC : Examen des modalités de discussion du projet de loi antiterroriste
Le bureau de l'Assemblée nationale constituante (ANC) réuni, vendredi, a fixé les 22 et 24 juillet comme date limite pour les commissions des finances et de législation générale qui devront présenter leurs rapports.
Deux...
Tunisie – ANC : Polémique autour de la criminalisation du trafic d’armes
La discussion, vendredi, de la loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent, a suscité une vive polémique entre les députés au sein des commissions de la législation générale et des...
Tunisie – ANC : Séance de dialogue lundi avec le chef du gouvernement
L'Assemblée nationale constituante (ANC) organise, lundi, une séance de dialogue avec le chef du gouvernement provisoire, Mehdi Jomaa sur la situation sécuritaire dans le pays. La séance plénière se tiendra à partir de 12h30,...
Tunisie : La toute nouvelle association des journalistes parlementaires aura son local au Palais du Bardo
Les membres du Bureau constitutif de l'Association tunisienne des journalistes parlementaires ont rencontré, jeudi, au Palais du Bardo, le président de l'ANC, Mustapha Ben Jaafar, auquel ils ont présenté l'association et ses objectifs.
Ben...
Tunisie : Entendue par deux commissions de la Constituante au sujet de la proposition de loi antiterroriste
Les deux principales commissions parlementaires concernées par le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent continuent de plancher sur ce texte.
La commission de législation générale et celle...
Adoption d’un projet de loi relatif à la retraite anticipée à Tunisie Télécom
Les députés de l'Assemblée nationale constituante ont adopté, mardi après- midi, un projet de loi relatif à la retraite anticipée volontaire pour les agents de Tunisie Télécom, par 78 voix pour, 8 abstentions et...
Tunisie : Ouverture des candidatures à l’instance «Vérité et dignité»
La commission de tri des candidatures pour l'instance «Vérité et dignité» a tenu, mardi après midi, une réunion sous la présidence de Mustapha Ben Jaafar, président de l'Assemblée nationale constituante, pour discuter du remplacement...
Tunisie : Adoption des projets de loi relatifs au financement des PME
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, mardi, lors d'une séance plénière, trois projets de loi.
Le premier projet de loi concerne un accord de prêt conclu entre la Tunisie et le Fonds arabe pour le...
Tunisie : Adoption de deux projets de lois relatifs à l’emprunt obligataire japonais
L'Assemblée nationale Constituante a adopté mardi, en séance plénière, deux projets de lois. Le premier concerne le transfert au profit de l'Etat tunisien, de l'emprunt obligataire japonais, estimé à 22,4 milliards de yens (l'équivalent...
Tunisie : Adoption d’une loi relative à l’assurance Takaful
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté lundi un projet de loi relatif à l'amendement et la finalisation du code de l'assurance. Objectif : intégrer un 7è chapitre dans le même code pour la mise...
Tunisie : Adoption d’une loi relative à l’attribution d’un prêt de 398 MD
L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté lundi un projet de loi relatif à un accord de prêt d'une valeur de 398 millions de dinars (MD), conclu entre la Tunisie et la Banque Internationale pour...
Tunisie : Le bureau de l’ANC appelle à l’accélération de la finalisation des rapports des projets de loi
Le bureau de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a appelé, lundi, la commission de finances, de planification et de développement qui examine le projet de loi de finances complémentaire pour l'exercice 2014 ainsi que les...