L’Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, mardi, lors d’une séance plénière, trois projets de loi.
Le premier projet de loi concerne un accord de prêt conclu entre la Tunisie et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES), pour le financement des PME, moyennant une enveloppe de l’ordre de 50 millions de dollars (environ 80 millions de dinars).
Le deuxième projet de loi concerne une convention de garantie entre la Tunisie et le FADES, d’une valeur de 20 millions de dollars (32 MDT), qui sera octroyée à la Banque de financement des PME (BFPME).
Ces deux prêts, qui seront remboursés sur une période de 10 ans (dont 3 ans de grâce), moyennant un taux d’intérêt de 2%, visent à financer les petits et moyens projets dans le secteur privé et à développer l’esprit de l’initiative auprès des investisseurs privés et des promoteurs.
Le secrétaire d’Etat au Développement et à la Coopération internationale, Noureddine Zekri, a indiqué que le FADES a mobilisé, jusqu’à présent, une enveloppe globale d’environ 4 milliards de dinars au profit de la Tunisie.
Le troisième projet de loi porte sur un accord de crédit d’une valeur de 40 millions de dinars koweïtiens (230 MDT), conclu entre la Tunisie et le FADES, en tant que contribution au financement de la troisième phase du projet des routes régionales classées et des sentiers ruraux, dont le coût global atteint 306 MDT.