Tag: la constitution
Tunisie : Adoption de l’article 65 du projet de Constitution
Réunie, samedi, en plénière, l'Assemblée nationale Constituante (ANC) a adopté l'article 65 du projet de Constitution. L'article en question porte sur les délais de présentation, d'examen et de contrôle du projet de loi de...
Tunisie – Constitution : Adoption des articles 67 et 68
L'Assemblée nationale Constituante (ANC) a adopté, samedi, les articles 67 et 68 du projet de Constitution, en examen article par article.
Selon l'article 67, adopté par 161 voix contre 3 abstentions, « le membre de...
Tunisie : Altercation physique entre deux députés de l’ANC
On croyait avoir tout vu dans l'Assemblée Nationale Constituante, mais il parait que ce n'est pas encore le cas. En effet, lors de la soirée de samedi, deux députés ont eu une altercation physique...
Tunisie : Rejet de l’article 64 du projet de constitution
Les membres de l'Assemblée Nationale constituante (ANC) ont rejeté l'article 64 du projet de constitution, en raison des prérogatives accordées au président du gouvernement concernant la fixation des impôts, le recouvrement des taxes et...
Tunisie : Parti El Mahabba se retire des discussion de la constitution
Les élus du groupe El Mahaba à l'Assemblée nationale constituante (ANC) ont annoncé aujourd'hui samedi, leur retrait " officiel et immédiat" de toutes les plénières consacrées à la discussion de la constitution.
Dans une déclaration...
Tunisie : Mustapha Ben Jaafar reçoit le président de l’ISIE
Le Président de l'Assemblée nationale constituante (ANC) Mustapha Ben Jaafar a souligné la nécessité de réunir toutes les conditions matérielles et logistiques à l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) afin de lui permettre...
Tunisie – Constitution : L’article 68 adopté
Les députés de l'Assemblée Nationale Constituante ont adopté l'article 68 du projet de la Constitution (147 voix pour, 0 contre).
Rappelons que cet article concerne l'intégrité de l'élu et la levée de l'immunité parlementaire.
Tunisie – Constitution : Les députés d’Al Mahaba se retirent
Les députés du Courant Al Mahaba au sein de l'Assemblée Nationale Constituante se sont retirés des séances de vote des articles de la Constitution.
Accusant Mustapha Ben Jâafar, président de l'ANC, d'être un non démocrate,...
Tunisie : Les députés votent contre la proposition d’amendement de l’article 54 du projet de Constitution
Les députés de l'Assemblée nationale constituante, réunis, samedi, en plénière, ont voté contre une proposition d'amendement de l'article 54 du projet de Constitution, relative aux députés « transfuges » qui changent d'appartenance partisane en...
Tunisie : Les députés reprennent l’examen du projet de Constitution
L'Assemblée nationale constituante a repris, samedi matin, les travaux de la plénière consacrée à la discussion, article par article, du projet de Constitution, par l'examen de l'article 64.
Les députés avait adopté, vendredi soir, les...
Tunisie : Adoption des articles 57 et 58 du projet de Constitution
Réunie, vendredi, en plénière, l'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté les articles 57 et 58 du projet de Constitution.
Les deux articles portent sur la prestation de serment parlementaire ainsi que sur le mode de...
Tunisie : Adoption des articles de 52 à 56 du projet de Constitution
Réunie, vendredi, en plénière, l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté les articles de 52 à 56 du projet de Constitution.
Ces articles portent respectivement sur le droit d'éligibilité à l'Assemblée des représentants du peuple, l'âge...