Réunie, samedi, en plénière, l’Assemblée nationale Constituante (ANC) a adopté l’article 65 du projet de Constitution. L’article en question porte sur les délais de présentation, d’examen et de contrôle du projet de loi de finances et des Ressources de l’Etat.
Une proposition d’amendement avancée par la commission des compromis a été introduite sur la version initiale de l’article 65.
L’amendement vise à écourter les délais de présentation et d’adoption du projet de loi de finances et à soumettre l’examen du projet de loi de finances au double contrôle du président de la République et de la Cour constitutionnelle. L’article 65 a été adopté à la majorité de 169 voix contre 2 objections et 5 abstentions.
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