Tag: la constitution
Tunisie : L’AMT déplore une tentative d’insérer la loi de 1967
La proposition d'ajout à l'art.103 du projet de Constitution, telle qu'avancée par l'élue du mouvement Ennahdha Sana Mersni, vise à consacrer un mécanisme d'hégémonie tant utilisé par l'ancien régime, a estimé la présidente de...
Tunisie – Constitution : L’article 103 rejeté sur fond de tensions
N'ayant obtenu que 98 des voix, l'article 103 relatif à la nomination des magistrats a été rejeté lundi sur fond de tensions. Pourtant, 109 députés ont voté la proposition d'amendement de cet article présentée...
Tunisie – Constitution : Adoption des articles 100 à 102
Les travaux de la Plénière ont repris, lundi, par l'examen des articles du projet de Constitution relatif au chapitre du pouvoir judiciaire. Une proposition d'amendement avancée par l'élu Azad Badi Visant à remplacer l'expression...
Tunisie : Adoption, en plénière, des articles 94 à 99 du projet de Constitution
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a parachevé, lundi, en plénière, l'adoption des articles de la deuxième section du chapitre du pouvoir exécutif relatif aux prérogatives du gouvernement (88 à 99).
Selon l'article 94, approuvé sans amendement...
Tunisie : La présidence de l’ANC affiche sa volonté de parachever le processus de transition
La présidence de l'Assemblée nationale constituante a affirmé lundi dans un communiqué, à l'occasion de la célébration, demain, du troisième anniversaire de la révolution, la ferme volonté de ne ménager aucun effort pour parachever...
Tunisie – Constitution : Iyed Dehmani explique ce qui s’est passé ce soir
Suite à la levée de la séance de l'ANC sous des tensions, le député du parti Al Jomhouri, Iyed Dahmani, a publié sur son compte Facebook une explication de ce qui s'est passé.
Le différend...
Tunisie – Constitution : Adoption des articles fixant les prérogatives du chef du gouvernement
Les députés ont adopté, lundi les articles fixant les prérogatives du chef du gouvernement (91, 92 et93). L'article 91 a été voté à une majorité de 153 voix, contre une seule objection et 3...
Tunisie, Constitution : Quand Brahim Gassas insulte les femmes de l’assemblée
Brahim Gassas a encore une fois a été à l'origine d'une levée de bouclier à l'intérieur de l'Assemblée Nationale Constituante, après une intervention jugée par Selma Baccar comme une insulte aux femmes.
Tunisie – Constitution : L’article relatif à la Magistrature source de tensions
L'article relatif à la Magistrature a été encore une fois source de tension dans l'Assemblée Nationale Constituante. Une proposition de la députée d'Ennahdha, Sana Mersni, a crée une polémique. Certains députés veulent passer l'amendement...
Tunisie – Constitution : Report de l’examen de l’article 90
Les présidents des blocs parlementaires réunis à l'ANC ont décidé de reporter l'examen de l'article 90 du projet de la constitution.
Cet article contient la phrase : "Le Chef du gouvernement détermine la politique générale...
Tunisie – Constitution : Mouldi Zidi s’excuse mais pose des réserves
Le député indépendant Mouldi Zidi a présenté ses excuses à la présidence de l'ANC, à ses collègues les députés ainsi que le peuple tunisien après l’altercation physique qu'il a eu avec le député Jalel...
Tunisie : La plénière poursuit l’examen du projet de constitution
La plénière de l'Assemblée nationale constituante, consacrée à la discussion du projet de constitution, a repris, lundi, ses travaux par l'examen de l'article 91.
Le rapporteur général de la constitution, Habib Khedher, a indiqué qu'il...