La plénière de l’Assemblée nationale constituante, consacrée à la discussion du projet de constitution, a repris, lundi, ses travaux par l’examen de l’article 91.
Le rapporteur général de la constitution, Habib Khedher, a indiqué qu’il a été décidé, au cours d’une réunion, lundi, entre les présidents des groupes parlementaires et les députés hors groupe, de reporter l’examen de l’article 90.
Cet article prévoit que le chef du gouvernement fixe la politique générale de l’Etat et veille à son application. Seulement 93 élus ont voté en faveur de cet article contre 71 oppositions et 7 abstentions.
L’article n’a pas ainsi recueilli la majorité des deux tiers pour être approuvé. Habib Khedher a, par ailleurs, indiqué que la réunion a abouti à un large consensus sur le maintien de la version initiale de l’article 90, objet d’un litige lors de la plénière de dimanche. Toutefois, a-t-il dit, les partis qui s’opposent au contenu de cet article ont demandé un délai supplémentaire pour se concerter davantage.
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