Tag: la constitution
Tunisie – Constitution : Adoption des articles du chapitre des instances constitutionnelles (122 à 127)
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, vendredi, l'ensemble des articles du projet de Constitution dans son chapitre dédié aux instances constitutionnelles (de 122 à 127).
Consacré à la composition des instances constitutionnelles, l'article 122 a...
Tunisie – Constitution : Compromis autour des amendements introduits sur les articles 122 et 124
Réunis, vendredi, le président de l'Assemblée nationale nonstituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, et les présidents des groupes parlementaires sont parvenus à un compromis autour des amendements relatifs aux articles 122 et 124 du projet...
Tunisie – Constitution : Adoption des articles 122 à 127
Au cours de la séance de ce soir, les députés de l'ANC ont adopté les articles de 122 à 127 du projet de la Constitution.
Ces articles concernent les instances constitutionnelles :
Article 122 : Les...
Tunisie : La commission de sélection des membres de l’instance “vérité et dignité” tient sa première réunion
L'assemblée nationale constituante (ANC) a annoncé, aujourd'hui vendredi, que la commission de selection chargée de l'examen des candidatures des membres de l'instance "vérité et dignité" a tenu sa première réunion sous la présidence de...
Yadh Ben Achour : La Constitution est acceptable dans l’ensemble
Yadh Ben Achour, membre de la commission des experts, a déclaré vendredi, à la TAP que le projet de constitution est acceptable dans l'ensemble.
L'article 2 qui affirme le caractère civil de l'Etat et l'article...
Tunisie : Les partisans de «Tounes Ezzeitouna» se mobilisent contre l’article 6 de la Constitution
Une poignée de partisans de la petite formation rigoriste « Tounès Ezzeitouna » a observé vendredi un sit-in sur la grande place du Bardo pour protester contre la teneur de l'article 6 de la...
Tunisie – Constitution : Les articles relatifs à la Cour constitutionnelle adoptés
L'Assemblée nationale constituante a adopté vendredi matin en séance plénière les quatre articles de la Constitution (de 118 à 121) relatifs à la future Cour constitutionnelle, et qui forment une section distincte du chapitre...
Kais Saied : L’association des personnes handicapées à la prise de décision, meilleur moyen de concrétiser l’article 47
" Le meilleur moyen de concrétiser l'article 47 de la constitution réside, selon le professeur de droit constitutionnel, Kais Saied dans l'association des personnes handicapées à la prise de décision sur les plans local,...
Tunisie – Bureau de l’ANC : Concertation sur le chapitre relatif aux instances constitutionnelles
La séance plénière de vendredi matin a été levée à la demande des chefs de groupes parlementaires pour permettre aux membres du bureau de l'Assemblée nationale constituante de se concerter au sujet du chapitre...
Tunisie – Constitution : ARTICLE 19 appelle à la garantie de l’indépendance de la HAICA
ARTICLE 19 exhorte l'Assemblée Nationale Constituante à adopter ses propositions concernant les articles 122 et 124 du projet de constitution, afin de garantir l'indépendance, la neutralité et la durabilité de la Haute autorité indépendante...
Tunisie – Constitution : L’ANC reprend ses travaux par l’examen de l’article 118
L'Assemblée nationale constituante a poursuivi, vendredi, la discussion, article par article, du projet de constitution. Les députés ont démarré la plénière par l'examen de l'article 118 du chapitre du pouvoir judiciaire dans son volet...
Tunisie – Constitution : Adoption des articles de 109 à 117
Réunie en plénière, l'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté les articles de 109 à 117 du projet de Constitution dans son chapitre dédié au pouvoir judiciaire. Ces articles portent sur les ordres judiciaire, administratif,...