Tag: la constitution
Tunisie, Constituante, Article 19 : Retrait de confiance aux 3/5 des voix
L'amendement de la petite Constituante, après d'âpres discussions, est finalement passé à 116 voix POUR, 16 ABSTENTIONS et 42 CONTRE.
Désormais le retrait de confiance doit se faire aux 3/5 des voix au lieu de...
Tunisie – Constitution : Examen en plénière de l’amendement de l’article 19
L'Assemblée nationale constituante a discuté, samedi soir, une proposition d'amendement de l'article 19 de la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics.
En vertu de ces amendements :
- Le retrait de confiance au gouvernement sera...
Ban Ki-moon félicite Moncef Marzouki de la fin de l’élaboration de la nouvelle Constitution
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies Ban Ki-moon a félicité, samedi, le président de la République provisoire Moncef Marzouki, à l'occasion de la fin de l'élaboration de la nouvelle Constitution tunisienne.
« Il...
Tunisie – Constitution : L’ANC propose l’amendement de l’article 6
Une proposition d'amendement de l'article 6 de la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics devra être discutée, samedi soir, à l'Assemblée nationale constituante (ANC) dont les travaux ont démarré, en plénière, vers 17H30.
Selon...
Tunisie : Adoption dimanche en plénière de l’intégralité du projet de Constitution
Le bureau de l'Assemblée nationale constituante (ANC), réuni vendredi après-midi, a décidé de tenir, dimanche à partir de 10H00, une séance plénière pour l'adoption de l'intégralité du projet de Constitution en première lecture, a...
Tunisie – Constitution : Plénière samedi sur la question de retrait de confiance au gouvernement
L'Assemblée nationale constituante (ANC) se réunira en plénière samedi, à partir de 16 heures, pour réviser la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics dans son volet relatif au retrait de confiance au gouvernement,...
La Constitution et les exigences de la révolution, thème d’un symposium à Tunis
Les participants à un symposium sur «la Constitution et les exigences de la révolution», ont affirmé vendredi à Tunis que la Constitution adoptée la veille en première lecture «est bel et bien la constitution...
Programme de l’ANC après l’adoption de la Constitution?
Mustapha Ben Jâafar (MBJ), président de l’Assemblée nationale constituante, qui s’exprimait, vendredi, sur les ondes de Radio Express Fm, a indiqué que l’ANC «continuera, après l’adoption de la Constitution, à exercer sa mission classique...
La Constitution sera adoptée dimanche prochain
Mustapha Ben Jâafar (MBJ), Président de l’Assemblée nationale constituante (ANC), a déclaré, vendredi, sur les ondes de Radio Express Fm que la nouvelle Constitution sera adoptée définitivement au plus tard dimanche 26 janvier 2014.
Sûr...
La motion de censure à l’encontre du gouvernement se fera aux 2/3 !
La commission de la législation générale au sein de la Constituante examine aujourd’hui, vendredi 24 janvier à 16h, l’adoption de l’article stipulant que la motion de la censure à l’encontre du gouvernement ne peut...
Mustapha Ben Jaafar qualifie de “progressite” la nouvelle Constitution
Le président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, a qualifié de "progressiste" la nouvelle Constitution. Cette Constitution jette les fondements d'un Etat moderne, consacre les Libertés et répond aux objectifs de la Révolution,...
Tunisie : Fin de l’adoption du projet de Constitution, article par article
Après un marathon d'une vingtaine de jours, l'Assemblée nationale constituante(ANC) a fini, jeudi soir, par adopter le projet de Constitution, article par article. « Le texte intégral de la nouvelle Constitution tunisienne sera approuvé...