Tag: la constitution tunisienne
Ennahdha accepte d’annuler les modifications apportées au règlement intérieur de l’ANC
Le bloc parlementaire du mouvement Ennahdha à l'Assemblée nationale constituante a accepté de réviser voire annuler les modifications apportées à l'organisation intérieure de l'ANC, ce vendredi.
Cette décision est tout de même conditionnée à ce...
Tunisie – ANC : Examen du projet de loi sur les habous sur fond d’écueils juridiques
Le projet de loi sur les Habous était encore ce jeudi en discussion à la commission de législation générale de l'Assemblée nationale constituante. Une tendance majoritaire y a semblé se dégager en faveur de...
Tunisie – ANC : La Coalition de la souveraineté du peuple pour le maintien des articles 36 et 79
La Coalition de la souveraineté du peuple a affirmé s'en tenir à l'amendement des articles 36 et 79 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale constituante "de manière à ce que une moitié des députés...
Tunisie – ANC : Les litiges opposant les groupes parlementaires
La deuxième réunion de la commission du règlement intérieur qui devait se prononcer ce lundi sur les litiges au sujet de l'amendement du règlement intérieur, opposant les groupes parlementaires n'a pas abouti à un...
Tunisie : Trois recours recevables contre la liste des candidats éligibles à l’ISIE
Parmi les nombreux recours intentés contre la liste des 36 candidats éligibles à l'Instance supérieure indépendante pour les Elections (ISIE II), trois ont été déclarés recevables, en la forme et quant au fond, par...
Tunisie – ANC : Al-Amen appelle au retrait des derniers amendements
Le parti "Al-Amen" a appelé le mouvement Ennahdha et ses alliés à l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) à retirer les amendements introduits sur le règlement intérieur de l'Assemblée.
L'objectif est de rétablir la confiance entre toutes...
Tunisie : Ibrahim Kassas se retire de Nidaa Tounes
Dans une interview accordée, ce lundi 11 novembre, à Express Fm, le député à l'ANC, Ibrahim Kassas, a confirmé sa démission du mouvement Nidaa Tounes.
Il a indiqué cependant qu'il continuera sa mission au sein...
PORTRAIT – Ahmed Souab : Le juge syndicaliste
Il est celui qui a défendu publiquement et médiatiquement les jugements du Tribunal administratif concernant la nouvelle composition de l’ISIE, car certains de ses nouveaux membres ne répondent pas aux critères requis suite à...
Tunisie : «Alliance de souveraineté du peuple», nouvelle coalition parlementaire à l’ANC
Une nouvelle coalition parlementaire baptisée « alliance de souveraineté du peuple» vient d'être créée, a annoncé vendredi, un nombre de constituants au cours d'une conférence de presse, tenue à l'Assemblée nationale constituante (ANC). L'alliance...
Tunisie – Politique : Rencontre Ghannouchi-Ben Jaafar
Le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi s'est entretenu jeudi aprés- midi, avec le président de l'assemblée nationale constituante (ANC) Mustapha Ben Jaafar, aprés avoir rencontré les membres du groupe parlementaire de son parti.
Ghannouchi...
Tunisie : Examen du projet de loi amendant le code de procédure pénale
La commission de la législation générale a parachevé jeudi l'examen du projet de loi amendant le code de procédure pénale, a annoncé la députée Sana Mersni.
La députée qui est rapporteur adjoint dans la dite...
Tunisie : Vers la constitution d’un front parlementaire incluant les blocs du CPR, de Wafa et Al-Mahaba
Des élus des blocs parlementaires du congrès pour la République (CPR), du mouvement Wafa et du courant Al-Mahaba, outre des députés indépendants, se sont réunis, jeudi matin, au siège de l'assemblée nationale constituante (ANC),...