Parmi les nombreux recours intentés contre la liste des 36 candidats éligibles à l’Instance supérieure indépendante pour les Elections (ISIE II), trois ont été déclarés recevables, en la forme et quant au fond, par le Tribunal administratif, a annoncé, lundi, le président de l’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE), Moez Bouraoui.
La liste précitée avait été établie par la commission de sélection des candidatures à l’ISIE le 1er novembre 2013. Le Tribunal administratif est une juridiction qui prend ses décisions au moyen d’une séance plénière en présence de 15 magistrats sous la présidence du 1er Président du TA, a-t- il déclaré à l’Agence TAP.
Une telle compétence a le mérite de dissiper les doutes sur l’impartialité et l’indépendance de cette juridiction, a- t-il encore expliqué. Les amendements introduits sur la loi organique portant création de l’ISIE sont venus bloquer les voies de recours devant cette juridiction par les composantes de la société civile et les parties concernées, a-t-il dénoncé, citant à ce propos les délais de présentation des recours (48 heures) et la complexité de la procédure applicable.
Les propositions des experts tendant à accélérer les travaux de la commission de sélection et à aplanir les difficultés juridiques ont été rejetées par les rédacteurs de cette loi, a-t-il relevé, ce qui rend inopposable ces amendements ont-ils jugé.