Tag: Justice
Tunisie : Report de l’affaire du blogeur Yassine Ayari
Le Tribunal militaire permanent de première instance de Tunis a décidé de reporter l'examen de l'affaire du blogueur Yassine Ayari au 20 janvier courant et de le maintenir en état de détention.
C'est ce...
Tunisie : Des protestataires devant le Tribunal militaire pour revendiquer la libération du blogueur Yassine Ayari
Plusieurs activistes et blogueurs se sont rassemblés, mardi matin, devant le Tribunal militaire de Tunis pour revendiquer la libération du blogueur Yassine Ayari.
Les protestataires ont rejeté la condamnation par contumace du blogueur, estimant...
Le jugement de Yassine Ayari par un Tribunal militaire une violation des principes du droit international
« Le jugement du blogueur Yassine Ayari par un Tribunal militaire est une violation des principes fondamentaux du droit international » a estimé, mardi, l'Organisation Human Rights Watch (HRW).
« Selon le droit international,...
Tunisie : RSF demande le transfert du procès du blogueur Yassine Ayari devant les juridictions civiles
Reporters sans frontières demande le transfert du procès du blogueur Yassine Ayari du tribunal militaire vers les juridictions civiles, "garantes d'impartialité et d'indépendance", selon RSF.
A quelques jours du procès en appel du blogueur,...
Tunisie : L’AMT réclame la mise en place de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature
L'Association des magistrats tunisiens a demandé, mardi, à l'Assemblée des représentants du peuple à faire de la mise en place de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature dans les délais...
Tunisie – Archives de la Présidence : L’OTIM prend la défense de l’IVD
L'Observatoire Tunisien de l'indépendance de la magistrature (OTIM) a condamné, samedi, l'empêchement fait à l'Instance Vérité et Dignité (IVD) de prendre livraison, la veille, des archives de la Présidence de la République, et "la...
Tunisie : Condamnation à mort du meurtrier d’une jeune lycéenne à Soliman
La chambre criminelle de la cour d'appel de Nabeul a confirmé, jeudi, la sentence de mort par pendaison prononcée contre le meurtrier d'une jeune lycéenne de 17 ans, à Soliman (Gouvernorat de Nabeul).
L'avocate...
Tunisie : Les archives de la Présidence devaient être livrées à l’Instance Vérité et dignité
La Présidence de la République a affirmé avoir convenu avec l'Instance Vérité et dignité de lui livrer les archives de l'institution de la Présidence, le 26 décembre 2014.
Elle a précisé, vendredi, par communiqué,...
Tunisie : Des projets de loi organique au menu d’une réunion conjointe AMT-Instance de l’ordre judiciaire
Le projet de loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature et d'autres projets de loi se rapportant aux magistrats et que l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire se propose d'élaborer ont été au...
Tunisie : Précisions du parquet militaire sur les motifs du placement sous écrou d’un blogueur
Le parquet militaire a donné, jeudi, des explications sur le placement sous écrou du blogueur Yassine Ayari, interpellé à l'aéroport de Tunis- Carthage à son retour de l'étranger.
Le Tribunal militaire permanent de Tunis,...
Arrestation du blogueur Yassine Ayari à l’aéroport de Tunis-Carthage
Le blogueur Yassine Ayari a été arrêté, jeudi matin, à son arrivée à l'aéroport de Tunis-Carthage, en provenance de Paris. Selon son avocat Samir Ben Amor, l'arrestation fait suite à un mandat d'amener émis...
Hafedh Ben Salah : Le pôle judiciaire de lutte antiterroriste n’est pas un tribunal exceptionnel
Le pôle judiciaire de lutte antiterroriste n'est pas un tribunal exceptionnel ou contraire à la Constitution, il relève du tribunal de première instance de Tunis, a tenu à préciser le ministre de la justice...