Tag: justice transitionnelle
Tunisie : “Les violations des droits de l’Homme, entre mémoire et histoire”, en débat
Des historiens, des sociologues et des juristes ont souligné, mardi, lors d'une conférence tenue à Tunis sur "les violations des droits de l'Homme en Tunisie (1956-2013) entre histoire et mémoire" que l'identification des violations...
Tunisie : Appel à candidature à l’Instance pour la prévention de la torture
Le ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle appelle les associations de défense des droits de l'Homme à présenter leurs candidatures pour postuler à l'instance nationale pour la prévention de la...
Tunisie – Adoption du projet de loi sur la justice transitionnelle : Avis mitigés
L'adoption, samedi tard dans la soirée, lors d'une plénière de l'Assemblée nationale constituante (ANC) du projet de loi organique sur la justice transitionnelle, constitue aux yeux des spécialistes parmi les activistes de la société...
Samir Dilou : Le projet de loi organique consacre la reddition des comptes et la réconciliation
Le ministre des droits de l'homme et de la justice transitionnelle Samir Dilou a indiqué, dans sa réponse, aux interventions des députés sur le projet de la loi organique de la justice transitionnelle, examiné,...
La loi de la justice transitionnelle n’a pas été bien examinée
Samir Dilou, ministre des droits de l'homme et de justice transitionnelle, a déclaré au micro de Mosaique FM que la loi de la justice transitionnelle sera une nouvelle page dans l'histoire de la révolution...
Tunisie : 37 associations émettent des réserves sur certains points du projet de loi
37 associations de la société civile ont émis des réserves sur certains points du projet de loi sur la justice transitionnelle examiné en plénière depuis ce matin à l'Assemblée nationale constituante (ANC).
Réunis vendredi au...
Samir Dilou satisfait du compromis sur la constitutionnalisation de la justice transitionnelle
Le ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle s'est réjoui de l'arrangement auquel est parvenue la commission des compromis au sein de l'Assemblée nationale constituante à propos de la constitutionnalisation de...
Samir Dilou : Possibilité de révision de la loi sur l’Instance de prévention de la torture
Le ministre des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, Samir Dilou, a fait état, mardi, de la possibilité de réviser l'article 13 de la loi organique portant création d'une Instance nationale de...
Tunisie : Conférence sur “Les violations des droits de l’Homme entre mémoire et histoire”
La Coordination nationale indépendante de la justice transitionnelle organise à Tunis, du 17 au 19 décembre, en collaboration avec la Fondation euroméditerranéenne de soutien aux défenseurs des droits de l'Homme, le PNUD, le Haut...
Tunisie : Des obstacles juridiques et logistiques empêchent les handicapés d’exercer leur droit au vote
"Des obstacles juridiques et logistiques empêchent les personnes handicapées d'exercer leur droit au vote en Tunisie" ont relevé les participants à une conférence sur la participation des personnes handicapées à la vie politique organisée,...
Tunisie : La lutte contre le terrorisme justifie-t-elle la torture ?
Pour le ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, "ni la guerre contre le terrorisme ni la menace qui plane sur la sécurité nationale ne peuvent servir de prétextes à des...
Plaidoyer pour la justice transitionnelle en Tunisie
« Le dossier de la justice transitionnelle est aussi important que le dénouement de la crise politique et économique en Tunisie et l'organisation d'élections libres et transparentes », a affirmé, vendredi, le représentant du...