Tag: justice transitionnelle
Tunisie : Accord de partenariat sur le développement des institutions de l’Etat
Le ministère de la Justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle et le secrétariat d'Etat de la femme et de la famille ont signé, lundi, un accord de partenariat sur le...
Tunisie : Colloque lundi sur la justice transitionnelle et les procès militaires
Un colloque sur "la justice transitionnelle et les procès militaires : Evaluation et perspectives" se tiendra lundi à Tunis.
Lors de cette réunion, Human Rights Watch présentera son rapport intitulé "la reddition des comptes inachevée...
Tunisie : Le réseau de la justice transitionnelle dénonce l’interdiction du transfert des archives de la présidence
Le réseau tunisien de la justice transitionnelle a exprimé, dimanche, sa forte indignation pour //l'interdiction injustifiée par des agents du syndicat de la sécurité présidentielle, à l'instance vérité et dignité (IVD), de saisir les...
Belhassen Oueslati : L’institution militaire n’a pas été informée du transfert des archives de la Présidence de la république
"L'institution militaire n'a pas été informée du transfert des archives de la présidence de la république qui se trouvent au palais de Carthage" a indiqué le porte-parole officiel du ministère de la Défense, le...
Tunisie : Des projets de loi organique au menu d’une réunion conjointe AMT-Instance de l’ordre judiciaire
Le projet de loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature et d'autres projets de loi se rapportant aux magistrats et que l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire se propose d'élaborer ont été au...
Tunisie : Mobilisation en faveur de la proclamation de l’année 2015, année nationale de lutte contre la corruption
L'Association tunisienne de lutte contre la corruption a décidé de se mobiliser en faveur de la proclamation de l'année 2015, année nationale de lutte contre la corruption, particulièrement dans le domaine des industries extractives...
Tunisie : I Watch appelle à la protection légale des dénonciateurs de faits de corruption
La loi tunisienne sur la corruption ne cadre pas avec les recommandations de la Convention des Nations unies contre la corruption de 2003 (ratifiée par la Tunisie en 2008), relatives à la protection des...
Hafedh Ben Salah : Le pôle judiciaire de lutte antiterroriste n’est pas un tribunal exceptionnel
Le pôle judiciaire de lutte antiterroriste n'est pas un tribunal exceptionnel ou contraire à la Constitution, il relève du tribunal de première instance de Tunis, a tenu à préciser le ministre de la justice...
Raoudha Grafi : L’AMT oeuvrera pour la consécration de l’indépendance du pouvoir judiciaire
La présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Grafi, a déclaré que l'Association s'emploiera à ce que le Conseil supérieur de la Magistrature puisse consacrer l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Le rôle du Conseil supérieur...
Indice de perception de la corruption : La Tunisie recule de deux places
La Tunisie vient de perdre deux places, par rapport à 2013, en se classant au 79ème rang mondial dans l'indice de perception de la corruption publié, en décembre 2014, par l'organisation anti-corruption Transparency International....
Appui de la Tunisie à la mise en œuvre d’un Pacte international sur la coopération judiciaire
Le ministre de la Justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle, Hafedh Ben Salah a reçu jeudi à Tunis l'ambassadeur de Belgique à Tunis, Bruno Van Der Pluijm, l'ambassadeur des Pays-Bas...
Tunisie : Réunion du comité de pilotage de la réforme de la justice
Le Comité de pilotage du programme de soutien à la réforme de la justice a tenu, lundi, sa quatrième réunion, sous la présidence du ministre de la Justice, des droits de l'Homme et de...