Tag: justice transitionnelle
Tunisie : L’Instance Vérité et Dignité reçoit 9 500 dossiers concernant toutes formes de violation
L'Instance Vérité et Dignité (IVD) a reçu 9 500 dossiers se rapportant à toutes les formes de violation. Ces dossiers concernent essentiellement des demandes de réparation, de révélation de la vérité et d'arbitrage qui...
Tunisie : Le Barreau présente au président du parlement sa propre version de la future loi sur le CSM
Le Conseil national de l'ordre des avocats a sa propre vision de ce que devrait être la future loi relative au Conseil supérieur de la magistrature.
Une délégation du Barreau en a remis, mardi, le...
Tunisie : L’AMT liste les types d’affaires non concernées par la grève des magistrats
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a rendu public un communiqué ce mercredi dans lequel elle liste les types d'affaires qui ne sont pas concernées par la grève des magistrats prévue jeudi. Il s'agit des...
Tunisie : Le Réseau d’observation de la justice passera bientôt à la phase 2 de son programme
Le Réseau d'observation de la justice tunisienne se focalisera durant le deuxième étape de son programme d'action qui débutera, le 15 avril prochain, sur le recensement des dysfonctionnements dans des domaines bien déterminés qui...
Annabi appelle à hâter l’adoption du projet de loi sur l’Instance de bonne gouvernance
Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption, Samir Annabi a souligné la nécessité de hâter l'adoption du projet de loi portant création de l'Instance nationale de bonne gouvernance et de lutte...
Tunisie : Eclairages sur le projet de loi sur la protection des dénonciateurs de corruption
Un nouveau projet de loi sur la protection des dénonciateurs de corruption a été présenté, mercredi, lors d'un séminaire de renforcement des capacités initié par la présidence du gouvernement, en collaboration avec le programme...
Khaled Krichi : L’Instance « Vérité et dignité » a reçu quelque 8 mille plaintes
L'Instance « Vérité et dignité » (IVD) a reçu, jusqu'au début de mars, quelque 8 mille plaintes pour violations des droits de l'Homme.
Depuis le lancement de la procédure de réception des doléances, quelque...
Tunisie : La petite corruption, un danger banalisé d’un coût calculé aux milliards
La petite corruption, souvent liée à l'administration et aux agents publics, a causé des pertes estimées à 450 millions de dinars en 2013, en Tunisie, de quoi réaliser 50 kilomètres d'autoroutes, selon une étude...
La petite corruption en Tunisie, estimée à 450 MD (2013)
Le montant global de la petite corruption en tunisie est estimé à 450 millions de dinars, en 2013, selon une étude réalisée par l'association tunisienne des contrôleurs publics .
Intitulée "la petite corruption, le danger...
Tunisie : Une délégation du bureau exécutif de l’AMT chez le ministre de la Justice
Une réunion, jeudi, entre le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Issa, et une délégation du bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), s'est penchée sur le projet de loi organique portant...
Tunisie : L’IVD veut mieux communiquer sur le processus de justice transitionnelle
L'Instance Vérité et Dignité veut soigner sa communication sur le processus de justice transitionnelle et sur son propre fonctionnement.
Elle a réuni, à cette fin, les médias, jeudi, à son siège à Tunis, pour voir...
Tunisie : Projet de loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature suscite des réserves
Présenté, samedi à Tunis, lors d'une journée d'information organisée par le ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, le projet de loi organique portant création du Conseil supérieur...