Tag: justice transitionnelle
Tunisie – Justice Transitionnelle : De nouveaux rebondissements
Le dossier de la réconciliation connaîtra au cours de la prochaine période de nouveaux rebondissements, après l'apparition d'initiatives dans ce sens.
Le premier accord d'arbitrage et de réconciliation a été signé la semaine dernière...
Tunisie : Zouheir Makhlouf regagne son poste à l’IVD
Zouheir Makhlouf a affirmé avoir regagné son poste au sein de l'Instance Vérité Dignité, en vertu d'une ordonnance du Tribunal Administratif qui suspend la décision de son licenciement entant que membre de l'Instance.
Dans une...
Tunisie : Le Réseau pour la justice transitionnelle regrette la décision de boycotter ses activités
Le Réseau Tunisien pour la Justice transitionnelle (RTJT) a dit jeudi regretter la décision de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) de boycotter ses activités.
Une décision qui selon le Réseau intervient suite à sa réaction,...
Tunisie : Près de 2.400 dossiers de réconciliation à la commission Vérité et Dignité
La commission d'arbitrage et de réconciliation auprès due l'Instance « Vérité et Dignité » a reçu 2391 dossiers d'arbitrage et de réconciliation dont 275 sont actuellement sous examen, selon le président de la commission...
Sfax : Lancement de la 3e phase du projet “Tous ensemble pour l’application du processus de la justice transitionnelle”
Le lancement de la 3e et dernière phase du projet "Tous ensemble pour l'application du processus de la justice transitionnelle en Tunisie" a été annoncé, samedi, lors d'une rencontre organisée à Sfax en présence...
Tunisie : L’IVD n’a remis aucun dossier aux magistrats en charge des affaires de justice transitionnelle
L'Instance Vérité et Dignité (IVD) n'a remis, à ce jour, aucun dossier aux magistrats en charge des affaires de justice transitionnelle, a déclaré Wissem Jaraya, magistrat, membre du bureau exécutif de l'Association des jeunes...
Tunisie : Accord sur la tenue de séances de travail mixtes entre le ministère des domaines de l’Etat et l’IVD
Le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières et l'Instance Vérité et Dignité (IVD) ont convenu de la tenue de séances de travail mixtes consacrées à l'examen des dossiers où l'Etat constitue...
Kamel Gharbi : L’impulsion du processus de la justice transitionnelle devait impliquer toutes les parties intervenantes
L'impulsion du processus de la justice transitionnelle en Tunisie devra impliquer toutes les parties intervenantes sans aucune exclusion, a affirmé jeudi le président du Réseau tunisien de la justice transitionnelle, Mohamed Kamel Gharbi.
Dans une...
Tunisie – ARP : Le gouvernement appelé à accélérer l’examen du dossier des martyrs
La commission des martyrs et blessés de la révolution et de la mise en oeuvre de l'amnistie générale et de la justice transitionnelle à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a appelé, lundi, la...
Tunisie : Examen des dossiers de la justice transitionnelle en avril prochain par des magistrats spécialisés
Le vice-président de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Mohamed Ben Salem, a indiqué que les dossiers de la justice transitionnelle seront soumis, en avril prochain, aux juridictions compétentes.
Dans une déclaration, lundi, à l'Agence TAP,...
Tunisie : Le gouvernement saisit la justice contre dix associations
Le chargé général du contentieux de l'Etat a saisi la justice, en sa qualité de représentant du gouvernement, contre dix associations pour transgression des dispositions du décret-loi sur les associations, a indiqué merdredi à...
Zouhair Makhlouf : En publiant ma révocation sur le JORT, l’IVD a violé la loi
Zouhaier Makhlouf a affirmé, vendredi, que la publication de la décision de sa révocation de l'Instance « Vérité et Dignité » (IVD) au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) constitue une violation de...