Tag: Justice
Tunisie : 54 magistrats révoqués saisissent la Tribunal admnistratif
Le porte-parole du Tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué mardi que 54 juges concernés par la révocation ont saisi la juridiction pour "abus de pouvoir" visant l'annulation du décret présidentiel n°516.
Dans une déclaration à...
Tunisie : Libération de Hamadi Jebali
Le juge d'instruction a décidé, lundi 27 juin 2022, de libérer l'ancien chef du gouvernement, Hamadi Jebali, dans l'affaire de l'association caritative "Namma Tounes", selon son avocat, Samir Dilou.
Rappelons que l’ex-chef du gouvernement a...
Tunisie : Libération de Adel Daadâa
Le juge d’instruction en charge de l’affaire de l’association caritative "Namaa Tounes" a auditionné le dirigeant au mouvement Ennahdha, Adel Daadaa; et il a décidé de le maintenir en liberté.
D'autres suspects ont été auditionnés...
Tunisie : Karim Ben Arbia, nouveau bâtonnier de l’Ordre national des huissiers de justice
Karim Ben Arbia a été élu nouveau bâtonnier de l'Ordre national des huissiers pour un mandat de trois ans au terme des travaux d'une assemblée générale élective, tenus dimanche 26 juin 2022 à Monastir....
Tunisie – Justice : Mise en garde contre toutes mesures abusives ciblant les magistrats grévistes
La coordination des structures judiciaires a mis en garde, dimanche 26 juin 2022, le ministère de la Justice contre toutes mesures abusives ciblant les magistrats. Elle se dit aussi prédisposée à y faire face...
Tunisie : La grève des magistrats prolongée d’une semaine
La coordination des structures judiciaires a décidé de prolonger d'une semaine la grève des magistrats et maintenir toutes les activités suspendues dans les tribunaux et institutions judiciaires, et ce, à compter du lundi 27...
Tunisie – Magistrats révoqués : La majorité n’a pas de dossier disciplinaire (Raoudha Karafi)
La majorité des juges révoqués n’a pas de dossier disciplinaire, a déclaré Raoudha Karafi, présidente d’honneur de l’Association des magistrats tunisiens (AMT).
Elle s’exprimait, mercredi, à l’occasion de la décision de trois magistrats, démis de...
Sousse-Affaire Instalingo : 6 mandats de dépôt et 3 en état de liberté parmi les suspects
Le premier substitut du procureur de la République du tribunal de première instance Sousse 2, Rochdi Ben Romdane a indiqué mardi que suite à l'audition de 9 personnes placés en garde à vue dans...
Tunisie : Des magistrats intentent des recours contre la décision de leur révocation
Parmi les 57 magistrats qui ont été limogés par décret présidentiel, 40 ont intenté des recours auprès du Tribunal administratif contre la décision de leur limogeage.
Ils ont demandé au Tribunal de suspendre l’exécution de...
Sousse-Affaire Instalingo : Ouverture d’une enquête contre 28 suspects
Le parquet près le tribunal de première l’instance à Sousse 2 a ordonné, lundi, l’ouverture d’une information judiciaire contre 28 personnes soupçonnées d’être impliquées dans l’affaire Instalingo, société implantée à Kalâa Kebira et spécialisée...
Tunisie : Un groupe de défenseurs des droits de l’homme et d’activistes annonce la formation d’un comité de défense de...
Un groupe de défenseurs des droits de l'homme et de militants de la société civile ont annoncé la création d'un comité civil visant à défendre l'indépendance de la justice.
Dans un communiqué publié, hier soir,...
Tunisie : Grève de la faim des 57 magistrats révoqués
Récemment révoqués par le président de la République Kais Saied, les 57 magistrats, ont décidé d’observer une grève de la faim.
De son côté, la coordination des structures judiciaires a décidé de soutenir cette action.