Tag: Justice
Tunisie : Imed Dghij libéré
L'activiste politique Imed Dghij a été libéré, vendredi 15 avril 2022.
Rappelons que la sixième chambre correctionnelle au Tribunal de première instance de Tunis avait condamné Dghij à un mois de prison assorti d’une amende...
Tunisie : Ouverture d’une enquête contre les députés impliqués dans l’affaire du complot contre la sûreté de l’Etat
Le parquet près du Tribunal de première instance de Tunis a ouvert jeudi une enquête contre les députés du Parlement dissous concernés par l'affaire du complot contre la sûreté de l'Etat, a fait savoir...
Tunisie : L’ancien gouverneur de La Manouba libéré mais interdit de voyage
Dans le cadre d’une affaire liées à des soupçons de corruption financière et administrative, la Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’Appel de Tunis a approuvé la demande...
Tunisie : L’examen de l’affaire ”Wachwacha” reporté au mois de mai
L'examen de la plainte déposée contre l'accusé, connu sous le pseudonyme de "Wachwacha" a été reporté au mois de mai prochain par la Chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière, auprès de...
Tunisie : Mandat de dépôt contre Samir Wafi
Le juge d'instruction auprès du Tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt contre l'animateur Samir Wafi pour escroquerie. Il a été auditionné ce vendredi 08 avril 2022.
Tunisie : Le tribunal de première instance examine l’affaire Akecha
La 8ème Chambre du Tribunal de première instance de Tunis a examiné, vendredi 8 avril, l’affaire déposée par la professeure universitaire Mouna Kraiem contre l’ancienne cheffe du cabinet présidentiel, Nadia Akecha.
Le parquet a déjà...
Tunisie : Une délégation de la Cour des comptes chez Najla Bouden
La mission de contrôle sur terrain, qui sera menée par la Cour des comptes dans le secteur de la santé, a été au centre de la rencontre, mardi 5 avril 2022, au Palais du...
Abderrazek Kilani : Report de la comparution des députés devant le Procureur de la République à une date ultérieure
Abderrazek Kilani, avocat et membre du Collectif de défense des députés, fait état du report de la comparution, à une date ultérieure, des élus concernés par l'interrogatoire, devant le Procureur de la République près...
Tunisie : Kaïs Saïed discute avec le président de la LTDH du dialogue national
Reçu par le président de la République, Kaïs Saïed, lundi 4 avril au Palais de Carthage, le président de la Ligue tunisienne de défense des droits de l'homme (LTDH), Jamel M'Sallem, a affirmé avoir...
Tunisie : Une amende de 2 000 dinars pour Imed Daïmi
Imed Daïmi a été condamné à une amende de 2 000 dinars sur fond de deux plaintes déposées à son encontre par l'ex-député Mabrouk Kourchid, pour atteinte à autrui sur les réseaux sociaux et...
Tunisie : Des poursuites judiciaires contre des députés
Leïla Jaffel, ministre de la justice a envoyé, ce mercredi 30 mars 2022, une correspondance au procureur général auprès de la Cour d'appel de Tunis, pour ordonner au procureur de la République d'entamer les...
Tunisie : Cinq mandats de dépôt pour falsification de factures
Le juge d’instruction au deuxième bureau au Tribunal de première instance de Gabès a émis cinq mandats de dépôt contre un ancien directeur régional, un ancien directeur adjoint d’une banque publique à Gabès et...