Tag: Justice
Attaque au couteau à Djerba en 2018 : La peine capitale à l’encontre de l’accusé
La cour d'appel de Tunis a prononcé la peine de mort avec 30 ans de prison et 5 années de contrôle administratif dans l'affaire de l'attaque au couteau ayant ciblé, en 2018, dans une...
Affaire Q5 : 6 mois de prison pour la fille de Anouar Maârouf
La fille de l’ex-ministre du Transport Anouar Maârouf a été condamné à six mois de prison, sur fond de "l’affaire Q5", par la Chambre criminelle auprès du Tribunal de première instance de Tunis.
Cette affaire...
L’ancien député Sofiène Toubel auditionné dans l’affaire instalingo
L'ancien député Sofiene Toubel a été auditionné jeudi 07 juillet 2022 par la sous-direction de recherche dans les affaires criminelles, et ce dans le cadre de l’affaire Instalingo.
Toubel comparaîtra bientôt devant le juge d’instruction...
Le journaliste Salah Attia refuse la justice militaire
L'avocat Samir Dilou a annoncé sur sa page facebook, que le journaliste Salah Attia a comparu de nouveau devant le juge d'instruction militaire près du Tribunal militaire permanent de première instance de Tunis.
Samir Dilou...
Affaire Phosphate Gafsa : Onze accusés devant la chambre criminelle
Onze individus, accusés de corruption financière dans l’affaire dite de " Phosphate Gafsa " vont comparaître devant la chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis, affirme, ce jeudi, Habib Torkhani, porte-parole...
Affaire “Nama Tounes” : Ghannouchi sera auditionné en tant qu’accusé
Selon MosaïqueFM, le président du mouvement Ennahdha Rached Ghannouchi sera auditionné en tant qu'accusé, et ce le 19 juillet prochain, par le juge d’instruction au bureau numéro 23 au Pôle judiciaire de lutte contre...
Affaire Instalingo : Mandat de dépôt contre l’épouse de Adel Daadaa
Selon Mosaiquefm, dans le cadre de l'affaire Instalingo, le juge d’instruction au Tribunal de première instance de Sousse 2 a émis, mardi 5 juillet 2022, un mandat de dépôt contre l’épouse du dirigeant au...
Affaire Namaa Tounes : Audition de Hamadi Jebali, le 20 juillet prochain
Le juge d'instruction au Bureau des 23 du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a décidé de fixer au 20 juillet prochain la date de l'audition e l'ancien Premier ministre Hamadi Jebali comme...
Tunisie : Huit anciens bâtonniers de l’Ordre des avocats appellent à renoncer à l’affaire en référé contre Ibrahim Bouderbala
Huit anciens bâtonniers de l'Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) ont appelé leurs collègues les avocats, qui ont déposé une plainte en référé contre l'actuel bâtonnier de l'ordre, Ibrahim Bouderbala, à "renoncer à...
Tunisie : 54 magistrats révoqués saisissent la Tribunal admnistratif
Le porte-parole du Tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué mardi que 54 juges concernés par la révocation ont saisi la juridiction pour "abus de pouvoir" visant l'annulation du décret présidentiel n°516.
Dans une déclaration à...
Tunisie : Libération de Hamadi Jebali
Le juge d'instruction a décidé, lundi 27 juin 2022, de libérer l'ancien chef du gouvernement, Hamadi Jebali, dans l'affaire de l'association caritative "Namma Tounes", selon son avocat, Samir Dilou.
Rappelons que l’ex-chef du gouvernement a...
Tunisie : Libération de Adel Daadâa
Le juge d’instruction en charge de l’affaire de l’association caritative "Namaa Tounes" a auditionné le dirigeant au mouvement Ennahdha, Adel Daadaa; et il a décidé de le maintenir en liberté.
D'autres suspects ont été auditionnés...