Tag: Justice
Affaire de l’appareil secret : Interdiction de 34 personnes de voyage
34 personnes dont le président du Mouvement Ennahdha Rached Ghannouchi, concernées par l'enquête sur l'affaire dite de "l'appareil secret", sont interdites de voyage, a déclaré ka porte-parole du Tribunal de première instance de l'Ariana,...
Tunisie : Rached Ghannouchi interdit de voyage
Fatma Bougottaya, la porte-parole du Tribunal de première instance de l'Ariana a annoncé que le juge d'instruction a imposé, ce vendredi 27 mai 2022, une interdiction de voyage à toutes les personnes concernées par...
Tunisie : Un non-lieu dans trois affaires fiscales pour Chafik Jarraya
La Chambre criminelle auprès de la Cour d’appel de Tunis a décidé, jeudi 26 mai 2022, un non-lieu pour l’homme d’affaires Chafik Jarraya dans trois affaires fiscaux.
Dans une quatrième affaire, Jarraya a été condamné...
Tunisie : Saïd s’entretient avec les ministres de l’Intérieur et de la Justice
Le président de la République Kaïs Saïed a reçu, jeudi, au Palais de Carthage, la ministre de la Justice Saida Jaffel et le ministre de l’Intérieur Taoufik Charfeddine.
La réunion a été consacrée au fonctionnement...
Tunisie : Non-lieu pour Badreddine Gammoudi
Badreddine Gammoudi, membre du bureau politique du mouvement Echaab a indiqué samedi que le tribunal de première instance de Tunis a prononcé un non-lieu en sa faveur dans le cadre d'une affaire portée contre...
Tunisie : Lazhar Sta condamné à 8 ans de prison et une amende de 45 MDT
Le Pôle judiciaire économique a rendu son verdict sur l’affaire de Carthage Cement, qui a enregistré des malversations financières ayant coûté des pertes colossales à l’Etat.
Dans ce cadre, l’homme d’affaires Lazhar Sta a été...
Tunisie : Des peines de six à trois mois de prison dans l’affaire dite de l'”aéroport”
Le tribunal militaire a condamné, dans l'affaire dite de l'aéroport, Seifeddine Makhlouf et Nidhal Saoudi à 5 mois de prison, Mehdi Zaghrouba à 6 mois de prison, Mohamed Affas et Meher Zaid à trois...
Tunisie : Le Tribunal militaire met en délibéré l’affaire de l’aéroport
Le Tribunal militaire permanent de première instance de Tunis a décidé de mettre en délibéré l'affaire n°64488 dite "affaire de l'aéroport", et de rendre le jugement sans entendre les accusés et les plaidoiries, a...
Tunisie : “Belgacem” devant le juge d’instruction pour viol et escroquerie
"Belgacem" surnommé "le charlatan des Quatre vérités (en référence à l'émission qui a révélé l'affaire) soupçonné d’avoir arnaqué et exploité sexuellement de nombreuses femmes, a été déféré devant le juge d'instruction ce vendredi 13...
Tunisie : 2 ans de prison et 16 MDT d’amende pour Sami Fehri
Le procureur général adjoint de la Cour d’appel de Tunis et son porte-parole, Habib Torkhani, ont confirmé que la Chambre pénale des affaires de corruption financière de la Cour d’appel de Tunis avait condamné...
Tunisie : Des poursuites judiciaires contre Ghazi Chaouachi
Leila Jaffel, ministre de la justice a ordonné le Procureur général auprès de la Cour d’appel de Tunis, d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre du secrétaire général du Courant démocrate, Ghazi Chaouachi.
Accusé d’avoir imputé...
Tunisie : Taboubi appelle à l’organisation d’un dialogue “honnête et franc, sans diktat de l’intérieur ou de l’extérieur”
Le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Taboubi, a appelé à l'organisation d'un dialogue "honnête et franc, sans diktat de l'intérieur ou de l'extérieur", un dialogue qui place l'intérêt de...