Tag: Justice
Tunisie – Affaire Omar Laabidi : Le verdict renvoyé au 3 novembre prochain
La Chambre criminelle prononcera le verdict dans l’affaire du supporter du Club Africain, Omar Laâbidi, le 3 novembre 2022, a indiqué le porte-parole du Tribunal de première instance de Ben Arous.
14 agents de sécurité...
Tunisie : Le syndicat des magistrats appelle à la sécurisation des Tribunaux
Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a appelé les autorités concernées à prendre au sérieux la question relative à la sécurisation des tribunaux et des magistrats.
C'est ce qui ressort d'un communiqué du syndicat des...
Tunisie : Les parrainages au centre d’une réunion entre le président de l’ISIE et le représentant de la ministre de...
Les infractions relevées dans le processus de collecte des parrainages pour les candidats aux législatives du 17 décembre 2022, ont été au centre d'une séance de travail, mercredi, au siège de l'instance, entre le...
Tunisie : Rached Khiari condamné à 8 mois de prison
L'ancien député Rached Khiari a été condamné par la sixième Chambre correctionnelle au Tribunal de première instance de Tunis à huit mois de prison pour atteinte à autrui via les réseaux sociaux.
L'affaire remonte au...
Tunisie : Elyes Fakhfakh acquitté
L'ancien chef du gouvernement Elyes Fakhfakh a annoncé à travers les réseaux sociaux, qu’après une longue période de patience, la justice l’a finalement acquitté.
Rappelons que, Fakhfakh a été accusé de conflit d’intérêt.
Assassinat Mohamed Brahmi : Des cadres sécuritaires acquittés
Des cadres sécuritaires accusés d’homicide volontaire et de complicité dans «la partie démantelée» du dossier de l’assassinat du martyr Mohamed Brahmi ont été acquittés par la Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires terroristes auprès de...
Tunisie – CSM provisoire : Ouverture des candidatures à trois postes
Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature a annoncé l'ouverture de candidatures aux postes d'inspecteur général du ministère de la Justice, de premier président de la Cour d'appel de Tunis et de procureur général...
Tunisie : La cour d’appel refuse la libération de Chafik Jarraya
La Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires terroristes auprès de la Cour d’appel de Tunis a refusé la décision du juge d’instruction auprès du Pôle judiciaire antiterroriste de libérer l’homme d’affaires Chafik Jarraya, dans...
Tunisie : Jeudi 6 octobre, le procès du cinéaste Issam Bouguerra
Après plus d'un an en prison sans jugement, le jeune cinéaste Issam Bouguerra paraîtra jeudi 06 octobre devant la justice, pour consommation du Cannabis.
Son père Abdejlil Bouguerra a déclaré sur les ondes d'IFM que...
Tunisie : Le rôle de la justice dans le contrôle des élections au centre d’une réunion entre le président...
Le rôle de l'Ordre judiciaire et administratif dans le contrôle du processus électoral, a été au centre d'une réunion, mercredi, entre le chef de l'Instance supérieure indépendante pour les elections (ISIE), Farouk Bouaskar, et...
Affaire instalingo : L’ex-gouverneure de Sousse auditionnée en tant que témoin
Le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Sousse 2 a auditionné l'ancienne gouverneure de Sousse en tant que témoin dans l'affaire d'instalingo.
A rappeler que douze (12) personnes sont placées en détention dans...
Tunisie : La magistrate accusée de délit de contrebande de devises reste en prison
La Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis a refusé la libération de la juge accusée de contrebande de devises. Le procès a été reporté au 20 octobre 2022.
Rappelons que la juge...