Tag: Justice
La justice militaire refuse la libération de Salah Attia
La Chambre criminelle auprès du Tribunal militaire permanent de Tunis a refusé de remettre en liberté le journaliste Salah Attia.
Un mandat de dépôt avait été émis à son encontre.
Maroc-Israël : Deux ministres israéliens se rendent à Rabat
Les ministres de la Coopération régionale et de la Justice de l'État d'Israël, respectivement Issawi Frej et Gideon Saar , sont attendus aujourd’hui le 24 et le 25 juillet au Maroc dans la foulée de la première visite...
Tunisie : Report de l’audition de Hamadi Jebali
Le premier juge d’instruction du 23e Bureau du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, à qui incombe l'examen de l’affaire de l’Association « Namaa Tounes », a décidé de reporter l’audition de l’ancien...
Tunisie : La justice militaire fixe la date du procès de Saleh Attia
Samir Dilou a annoncé dans un message publié sur sa page facebook, mercredi 20 juillet 2022, que la justice militaire a fixé le 26 juillet comme date du procès du journaliste Saleh Attia, en...
Affaire Namaa Tounes : Ghannouchi reste libre
Accusé de blanchiment d'argent, dans l'affaire de l'association caritative "Namaa Tounes", Rached Ghannouchi, président du mouvement Ennahdha et de l'Assemblée des représentants du peuple dissoute, a été maintenu en état de liberté après sa...
Tunisie : Un deuxième mandat de dépôt contre Aroui
Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis vient d'émettre un second mandat de dépôt en prison contre l’ancien porte-parole du ministère de l’Intérieur, Mohamed Ali Aroui.
Aroui est accusé d'abus de pouvoir...
Rached Ghannouchi comparaît devant le Pôle antiterroriste
Convoqué par le juge d’instruction, le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, a comparu, mardi 19 juillet, devant le Pôle antiterroriste en vue de son audition dans l’affaire dite de l’association " Namaa ".
Plusieurs...
Tunisie : Un ancien ministre et deux responsables interdits de voyage
Le juge d'instruction du bureau 10 auprès du Tribunal de première instance de Tunis a émis une interdiction de voyage à l'encontre d'un ancien ministre des Affaires sociales et de deux responsables ayant travaillé...
Gabès : Condamnation de l’équipage du navire Xelo
Le Procureur de la République auprès du Tribunal de première Instance à Gabès, Mohamed Karay a indiqué à l'agence TAP que le juge d'instruction a décidé de déclarer que les arguments et les présomptions...
Attaque au couteau à Djerba en 2018 : La peine capitale à l’encontre de l’accusé
La cour d'appel de Tunis a prononcé la peine de mort avec 30 ans de prison et 5 années de contrôle administratif dans l'affaire de l'attaque au couteau ayant ciblé, en 2018, dans une...
Affaire Q5 : 6 mois de prison pour la fille de Anouar Maârouf
La fille de l’ex-ministre du Transport Anouar Maârouf a été condamné à six mois de prison, sur fond de "l’affaire Q5", par la Chambre criminelle auprès du Tribunal de première instance de Tunis.
Cette affaire...
L’ancien député Sofiène Toubel auditionné dans l’affaire instalingo
L'ancien député Sofiene Toubel a été auditionné jeudi 07 juillet 2022 par la sous-direction de recherche dans les affaires criminelles, et ce dans le cadre de l’affaire Instalingo.
Toubel comparaîtra bientôt devant le juge d’instruction...