Tag: Justice
Affaire d’envoi des jeunes vers les zones de conflit : Mohamed Affes libéré
Abdelatif Aloui, ancien député de la Coalition Al Karama, a confirmé la la libération de Mohamed Affes, arrêté dans l'affaire d'envoi des jeunes Tunisiens vers les foyers des tensions.
Aloui a écrit dans un bref...
Tunisie : Mohamed Boughalleb écope d’une amende de 800 dinars
La sixième chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a donné son verdict dans l'affaire qui oppose le journaliste Mohamed Boughalleb à Rafik Chelli.
Le journaliste devra payer une amende de 300 dinars...
Tunisie – Justice : Imed Daïmi va payer 5 000 dinars d’amende
La cour d’appel de Tunis a condamné l’ancien chef de cabinet de l’ex-président provisoire de la République, Moncef Marzouki, Imed Daïmi, à 2 000 dinars d’amende, et à payer 3 000 dinars au profit...
Plus de 5 ans de prison pour Khaled Kobbi
L'homme d'affaires Khaled Kobbi a été condamné à plus de 5 ans de prison par la Chambre criminelle auprès du Tribunal de première instance de Tunis.
Dans le cadre de la même affaire, un ancien...
Tunisie – Affaire de la prison de Mornaguia : Des lourdes peines de prison
La cour pénale du tribunal de première instance de Tunis a condamné l'homme d'affaires Khaled Kobbi à une peine de 5 ans et 6 mois.
Quant à l'ancien directeur de la prison civile de Mornaguia,...
Rached Khiari condamné à deux mois de prison
L'ancien député Rached Khiari a été condamné à deux mois de prison par la Chambre criminelle auprès du Tribunal militaire de Tunis, mardi 15 novembre 2022.
Khiari avait fait appel de la décision du même...
Manouba : Ouverture d’une enquête sur le vol de fonds bancaires à Denden
Le Parquet près le Tribunal de première instance à Manouba a ordonné, vendredi, l'ouverture d'une enquête sur le vol de 200 mille euros d'un fourgon blindé de transport de fonds, mercredi dernier à Denden...
Tunisie – Législatives 2022 : le Tribunal administratif juge ” recevables ” 4 recours contre les décisions de l’ISIE
Le Tribunal administratif a jugé " recevables " quatre recours intentés contre les décisions de l'Instance électorale au sujet des candidatures aux législatives 2022, a fait savoir, ce vendredi, Imed Ghabri, porte-parole de cette...
Affaire Instalingo : Rached Ghannouchi n’a pas fini avec la justice
Le président du Mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, comparaîtra devant le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Sousse 2, dans l'affaire Instalingo, en tant que suspect, a annoncé son avocat, Sami Trifi.
Rappelons que...
Examen et délibération de l’appel déposé par Rached Khiari
Suite à une plainte déposée par le ministère de l’Education contre l'ancien député Rached Khiari, qui a été condamné à huit mois de prison par le tribunal de première instance de Ben Arous. Il...
Le Tribunal de première instance reporte l’examen d’une plainte contre Nadia Akecha
Une plainte a été déposée contre l'ancienne directrice du cabinet présidentiel de la République, Nadia Akecha, par le professeur Atika Chebil, gendre du président de la République, Kais Saied.
La sixième Chambre correctionnelle au Tribunal...
Affaire Mehdi Ben Gharbia : Report du procès
Le procès de l'homme d'affaires, et ancien député, Mehdi Ben Gharbia a été reporté au 1er décembre, par la Chambre criminelle du Tribunal de première instance Sousse 1.
Le dossier de l'affaire est en rapport...