Tag: Justice
Tunisie – CSM provisoire : Ouverture des candidatures à trois postes
Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature a annoncé l'ouverture de candidatures aux postes d'inspecteur général du ministère de la Justice, de premier président de la Cour d'appel de Tunis et de procureur général...
Tunisie : La cour d’appel refuse la libération de Chafik Jarraya
La Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires terroristes auprès de la Cour d’appel de Tunis a refusé la décision du juge d’instruction auprès du Pôle judiciaire antiterroriste de libérer l’homme d’affaires Chafik Jarraya, dans...
Tunisie : Jeudi 6 octobre, le procès du cinéaste Issam Bouguerra
Après plus d'un an en prison sans jugement, le jeune cinéaste Issam Bouguerra paraîtra jeudi 06 octobre devant la justice, pour consommation du Cannabis.
Son père Abdejlil Bouguerra a déclaré sur les ondes d'IFM que...
Tunisie : Le rôle de la justice dans le contrôle des élections au centre d’une réunion entre le président...
Le rôle de l'Ordre judiciaire et administratif dans le contrôle du processus électoral, a été au centre d'une réunion, mercredi, entre le chef de l'Instance supérieure indépendante pour les elections (ISIE), Farouk Bouaskar, et...
Affaire instalingo : L’ex-gouverneure de Sousse auditionnée en tant que témoin
Le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Sousse 2 a auditionné l'ancienne gouverneure de Sousse en tant que témoin dans l'affaire d'instalingo.
A rappeler que douze (12) personnes sont placées en détention dans...
Tunisie : La magistrate accusée de délit de contrebande de devises reste en prison
La Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis a refusé la libération de la juge accusée de contrebande de devises. Le procès a été reporté au 20 octobre 2022.
Rappelons que la juge...
Tunisie : Poursuite judiciaire contre l’élève qui asphyxié ses camarades à Kasserine
Le parquet du tribunal de première instance de Kasserine a autorisé, vendredi 30 septembre, le renvoi d’une élève de 17 du lycée secondaire du 2 Mars à Kasserine, pour avoir pulvérisé la veille une...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire de Abderrazek Kilani
Le juge d'instruction près la cour d'appel militaire a décidé de reporter l'examen de l'affaire contre l'ancien bâtonnier des avocats, Abderrazek Kilani, au 28 octobre, à la demande de la défense, a déclaré Me...
Envoi des jeunes vers les zones de conflit : Report de l’examen en appel au 13 octobre
La chambre d'accusation chargée de statuer sur les affaires de terrorisme a décidé de reporter, au 13 octobre prochain, l'examen de l'appel interjeté par le ministère public près le pôle judiciaire visant à maintenir...
La société civile réclame l’abandon des poursuites contre la blogueuse Maryem Bribri
La Ligue tunisienne de défense des droits de l'homme, " Amnesty International " et l'organisation "I Watch" ont réclamé l'abandon de toutes les poursuites contre la blogueuse, Maryem Bribri, qui comparaît, ce mercredi, devant...
Tunisie : 4 ans de prison pour un conseiller à l’ambassade de Tunisie à Londres
Le Pôle judiciaire financier a donné son verdict, mardi 27 septembre 2022, condamnant un conseiller à l’ambassade tunisienne à Londres à 4 ans de prison, et à verser une amende de 16 000 dinars...
Tunisie : Le décret-loi n° 55 va compliquer la procédure contentieuse devant le juge électoral
Au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République Tunisienne (JORT), le décret-loi n° 55 n'a de cesse de provoquer "une impression négative", a vivement regretté le commissaire d'Etat général, Mohamed Laarbi,...