Tag: Justice
Tunisie : Report du procès de Sonia Dahmani
L’avocate Sonia Dahmani a comparu ce lundi devant la chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis. Elle est poursuivie pour des faits liés à l'utilisation de systèmes et réseaux d'information et de...
Report de l’audience dans l’affaire Béchir Akremi et Habib Ellouz
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter au 4 juillet 2025 l'affaire de l'assassinat du martyr Chokri Belaïd dans sa...
Jendouba : enquête ouverte pour homicide volontaire d’un mineur découvert le 11 juin 2025 à Boulaaba
Le procureur de la république près du tribunal de première instance à Jendouba a ouvert, mercredi, une enquête pour homicide volontaire avec préméditation conformément aux articles 201 et 202 du code pénal, après la...
Jendouba : Deux responsables de l’URICA libérés
Le ministère public près le tribunal de première instance à Jendouba a fait appel de la décision rendue par le premier juge d’instruction de la même juridiction, laquelle prononçait un non-lieu pour l’ensemble des...
Assassinat de Belaïd : la justice poursuit l’examen du dossier impliquant des figures politiques
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme, près le Tribunal de première instance de Tunis, examinera à distance, ce vendredi 13 juin 2025, un volet fragmenté du dossier relatif à l’assassinat de...
Réforme du secteur judiciaire : vers une meilleure coordination pour le plan 2026-2030
La ministre de la justice, Leila Jaffel, a présidé, mardi, au siège du département, une séance de travail consacrée à l'examen des préparatifs engagés en prévision de l'élaboration et de la mise en œuvre...
Tunisie : Quatre syndicalistes de la Garde nationale restent en détention
La chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis a statué, dans l’après-midi du mardi 10 juin 2025, en rejetant les demandes de mise en liberté formulées pour quatre membres du syndicat...
Tunisie : Report d’audience pour l’avocate Sonia Dahmani
La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter au 16 juin l’examen du procès de l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani.
Cette dernière comparaîtra en état de liberté dans le...
Tunisie : Le parquet autorise une enquête pour soupçons de corruption à la Société Ellouhoum
Le parquet près le tribunal de première instance de Tunis a autorisé l'ouverture d'une enquête pour soupçons de corruption financière et administrative à la Société Ellouhoum, selon le député Chokri Bahri.
Dans un post sur...
Prolongation, de 4 mois, de la détention préventive de Mourad Zeghidi
Le premier juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé de prolonger, de quatre mois, la détention préventive du journaliste Mourad Zeghidi et ce, dans le cadre de l'affaire relative...
Complot contre la sûreté de l’État : 10 ans de prison confirmés pour Noureddine B’hiri, dirigeant d’Ennahdha
La chambre criminelle près la Cour d'appel de Tunis a confirmé, mercredi, le jugement rendu, en première instance, condamnant à dix ans de prison l'accusé Noureddine B’hiri, dirigeant d’Ennahdha et ancien ministre de la...
Le Parquet français antiterroriste saisi de l’affaire de l’assassinat du Tunisien Hichem Miraoui
Le Parquet national anti-terroriste en France s’est saisi de l’affaire de l'’assassinat, samedi, dans le Var, du citoyen tunisien, Hichem Miraoui, et a ouvert une enquête préliminaire pour "assassinat et tentative d’assassinat en relation...