Tag: Justice
Tunisie : Les avocats rejettent les procès à distance
Réunis à Tunis, lors d'une assemblée générale d'information, les avocats ont souligné leur attachement à participer à tous les procès et à exiger la présence physique des accusés en salle d'audience. Ils ont affirmé...
Affaire de “racisme” : Sonia Dahmani conduite à la Cour d’appel de Tunis
L’avocat Sami Ben Ghazi a indiqué, dans une publication sur son compte Facebook, que Sonia Dahmani a été conduite ce vendredi devant la Cour d’appel de Tunis, 17ᵉ chambre, sans que son équipe de...
Libération provisoire de l’homme d’affaires Abdelaziz Makhloufi
Le juge d'instruction près le Pôle judiciaire économique et financier a accordé une libération provisoire sous caution de 50 millions de dinars à l'homme d'affaires Abdelaziz Makhloufi, a indiqué mercredi une source judiciaire à...
Siliana : le parquet alerte contre des arnaques sur Facebook
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Siliana, Issa El Kassmi, a appelé les citoyens à la plus grande vigilance face aux opérations d’escroquerie qui circulent sur le réseau social Facebook, notamment via...
Monastir : un avocat condamné à quatre ans et demi de prison
La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Monastir a condamné un avocat à une peine de quatre ans et demi de prison. Il a été reconnu coupable d’association de malfaiteurs dans le...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire Abir Moussi en appel
La chambre criminelle près la cour d'appel de Tunis a reporté au 21 novembre l'examen de l'affaire opposant l'instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) à la présidente du Parti Destourien Libre (PDL), Abir...
Affaire Ahmed Souab : la Chambre antiterroriste met le dossier en délibéré
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, ce vendredi, de mettre en délibéré l’affaire de l’avocat Ahmed Souab, en vue de la prononciation du...
Affaire Sanki Assoudi : rejet de la demande de libération et report du procès
La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a refusé la demande de libération déposée par Sanki Assoudi, ancien secrétaire général régional de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) à Kasserine.
L’audience a été...
Affaire de « Complot contre la sûreté de l’Etat » : La demande de la défense rejetée
La chambre criminelle spécialisée dans l’examen des affaires terroristes près la Cour d’appel de Tunis a décidé, lundi après-midi, à l’issue de l’audience de l’affaire dite « Complot contre la sûreté de l’Etat 1...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire de Abir Moussi
La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter à une date ultérieure le procès intenté contre la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi.
L’affaire concerne l’incident survenu...
Affaire Nama Tounes : la justice refuse la libération d’Abdelkrim Slimane
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du Tribunal de première instance de Tunis a refusé la demande de libération d’Abdelkrim Slimane, président de l’association Nama Tounes et ancien dirigeant...
Gabès : la justice prononce des peines allant du non-lieu à un an de prison
La justice a tranché concernant les personnes arrêtées dans le cadre des récents événements survenus à Gabès, prononçant des sanctions allant du non-lieu à une peine d’un an de prison.
Pour ce qui est des...