Tag: Justice
Tunisie : Abderrazek Kilani comparaîtra à nouveau devant la justice
L’avocat Samir Dilou a affirmé dans un post publié sur Facebook dans la soirée du vendredi 28 octobre 2022 que la Cour d’appel militaire de Tunis a décidé d'étudier l'affaire de l’ancien bâtonnier des...
Une magistrate condamnée à 10 ans de prison pour possession illégale de devises
La magistrate, arrêtée en possession d’une importante somme en devises, a été condamnée à dix ans de prison, assortis d’une amende de 800 000 dinars.
Rappelons qu'elle avait été arrêtée sur la route reliant Jemmal...
La demande de libération de Mohamed Ali Aroui de nouveau refusée
La Cour d'appel de Tunis a une nouvelle fois refusé la demande de libération de l'ancien porte-parole du ministère de l'Intérieur, Mohamed Ali Aroui.
Notons par ailleurs que le comité de défense de Aroui a...
Médenine : Seconde audition des familles des disparus du naufrage de l’embarcation de Zarzis
Une seconde audition des familles des disparus du naufrage de l'embarcation de Zarzis est organisée, mardi, au tribunal de 1ère instance de Médenine après une première audition consacrée aux familles des disparus dont les...
Tunisie : un ancien agent de la douane condamné à une peine de prison
La chambre criminelle chargée des affaires de corruption financière au tribunal de première instance de Tunis a condamné un ancien doyen des douanes à 14 ans de prison pour corruption et manipulation de dossiers...
Tunisie : En cas de suspicion d’erreur médicale les citoyens doivent saisir la justice
Le syndicat tunisien des médecins du secteur privé a appelé les citoyens à saisir la justice et les structures professionnelles en cas de suspicion d'erreur ou négligence médicale et à éviter les tribunes médiatiques...
Tunisie – Affaire Omar Laabidi : Le verdict renvoyé au 3 novembre prochain
La Chambre criminelle prononcera le verdict dans l’affaire du supporter du Club Africain, Omar Laâbidi, le 3 novembre 2022, a indiqué le porte-parole du Tribunal de première instance de Ben Arous.
14 agents de sécurité...
Tunisie : Le syndicat des magistrats appelle à la sécurisation des Tribunaux
Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a appelé les autorités concernées à prendre au sérieux la question relative à la sécurisation des tribunaux et des magistrats.
C'est ce qui ressort d'un communiqué du syndicat des...
Tunisie : Les parrainages au centre d’une réunion entre le président de l’ISIE et le représentant de la ministre de...
Les infractions relevées dans le processus de collecte des parrainages pour les candidats aux législatives du 17 décembre 2022, ont été au centre d'une séance de travail, mercredi, au siège de l'instance, entre le...
Tunisie : Rached Khiari condamné à 8 mois de prison
L'ancien député Rached Khiari a été condamné par la sixième Chambre correctionnelle au Tribunal de première instance de Tunis à huit mois de prison pour atteinte à autrui via les réseaux sociaux.
L'affaire remonte au...
Tunisie : Elyes Fakhfakh acquitté
L'ancien chef du gouvernement Elyes Fakhfakh a annoncé à travers les réseaux sociaux, qu’après une longue période de patience, la justice l’a finalement acquitté.
Rappelons que, Fakhfakh a été accusé de conflit d’intérêt.
Assassinat Mohamed Brahmi : Des cadres sécuritaires acquittés
Des cadres sécuritaires accusés d’homicide volontaire et de complicité dans «la partie démantelée» du dossier de l’assassinat du martyr Mohamed Brahmi ont été acquittés par la Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires terroristes auprès de...