Tag: Justice
Tunisie – Législatives- 2e tour : La Cour administrative d’appel rend 16 jugements concernant les recours déposés
Les chambres d'appel chargées des contentieux relatifs aux résultats préliminaires en première instance du second tour des législatives ont rendu, jusqu'à ce jeudi, 16 jugements sur un total de 39 affaires, indique Fayçal Bouguirra,...
Tunisie : GGA libéré
L'avocat du rappeur GGA a annoncé que le rappeur a comparu, lundi 6 février 2023, devant le ministère public qui a décidé de le déférer devant la Chambre pénale en état de liberté, en...
Tunisie – Naufrage de Zarzis : Appel à poursuivre en justice les coupables
Le président de l'Association des pêcheurs de Zarzis, Chamseddine Bourassine, a souligné, lundi 6 février 2023, que les habitants de la région veulent connaître toute la vérité sur le naufrage de l'embarcation qui transportait...
Tunisie – Procès des civils devant les tribunaux militaires : La justice militaire précise
La justice militaire est habilitée en premier et en dernier ressort à statuer sur le procès faisant impliquer des militaires.
Les civils, quant à eux, ils ne sont traduits devant les juridictions militaires que dans...
Tunisie – Assassinat de Belaïd : Le Parti des travailleurs accuse l’Etat d’être éthiquement responsable
Dans une déclaration publiée lundi 6 février 2023, à l'occasion du 10e anniversaire de l'assassinat du leader de la gauche, Chokri Belaïd, le Parti des travailleurs parle d'un "crime d'Etat". Voilà pourquoi, estime-t-il, l'affaire...
Tunisie – Affaire de l’aéroport : Mandat de dépôt émis à l’encontre de Seifeddine Makhlouf
La Cour d'appel militaire a délivré, vendredi, un mandat de dépôt à l'encontre de Seifeddine Makhlouf, président de la coalition al-Karama dans l'affaire de l'aéroport, selon Me Inès Harrath.
Dans une séquence vidéo diffusée sur...
Tunisie : L’Ordre des avocats décide de boycotter les réquisitions devant la Justice militaire
L'Ordre des avocats a décidé de boycotter, à partir du 6 février 2023 et pendant un mois, les réquisitions devant la Justice militaire.
Dans une déclaration publiée vendredi, le barreau n'écarte pas la possibilité de...
Affaire de l’aéroport : “Amnesty International” demande l’annulation des verdicts rendus par les tribunaux militaires contre des civils
"Amnesty international" a appelé, dans une déclaration publiée jeudi, les tribunaux militaires tunisiens à "annuler immédiatement" les verdicts rendus dernièrement contre 6 personnes civiles, dont 4 politiciens opposants au président de la République Kaïs...
Tunisie : 8 mois de prison pour Yassine Ayari par contumace
L'ancien député au Parlement, Yassine Ayari, a été condamné par contumace à huit mois de prison par le Comité de la chambre correctionnelle au Tribunal de première instance de Tunis, et ce suite à...
Tunisie : Appel à l’ouverture d’une enquête sur la tentative de suicide d’une médecin
L'Association tunisienne des jeunes médecins a appelé, vendredi 27 janvier 2023, le ministère de la Santé à ouvrir une enquête au sujet d'une jeune résidente en médecine exerçant au service de pédiatrie à l'hôpital...
Tunisie – Affaire Bhiri : Le juge d’instruction du pôle antiterroriste refuse de suspendre l’examen du dossier
Le juge d’instruction du pôle judiciaire de lutte antiterroriste, en charge de l’affaire de Noureddine Bhiri, a refusé de suspendre l’examen du dossier d’enquête afférent à celui-ci.
C’est ce qu’a indiqué, jeudi, à l’agence TAP,...
Tunisie : La justice militaire n’est pas instrumentalisée, affirme Kaïs Karoui
Le militant politique, Kais Karoui, a réagi aux accusations selon lesquelles l’autorité politique aurait recours à la justice militaire.
Sur les ondes d'une radio, il a souligné que le pouvoir judiciaire militaire n’est pas utilisé...