Tag: Justice
Manouba : Ouverture d’une enquête sur le vol de fonds bancaires à Denden
Le Parquet près le Tribunal de première instance à Manouba a ordonné, vendredi, l'ouverture d'une enquête sur le vol de 200 mille euros d'un fourgon blindé de transport de fonds, mercredi dernier à Denden...
Tunisie – Législatives 2022 : le Tribunal administratif juge ” recevables ” 4 recours contre les décisions de l’ISIE
Le Tribunal administratif a jugé " recevables " quatre recours intentés contre les décisions de l'Instance électorale au sujet des candidatures aux législatives 2022, a fait savoir, ce vendredi, Imed Ghabri, porte-parole de cette...
Affaire Instalingo : Rached Ghannouchi n’a pas fini avec la justice
Le président du Mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, comparaîtra devant le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Sousse 2, dans l'affaire Instalingo, en tant que suspect, a annoncé son avocat, Sami Trifi.
Rappelons que...
Examen et délibération de l’appel déposé par Rached Khiari
Suite à une plainte déposée par le ministère de l’Education contre l'ancien député Rached Khiari, qui a été condamné à huit mois de prison par le tribunal de première instance de Ben Arous. Il...
Le Tribunal de première instance reporte l’examen d’une plainte contre Nadia Akecha
Une plainte a été déposée contre l'ancienne directrice du cabinet présidentiel de la République, Nadia Akecha, par le professeur Atika Chebil, gendre du président de la République, Kais Saied.
La sixième Chambre correctionnelle au Tribunal...
Affaire Mehdi Ben Gharbia : Report du procès
Le procès de l'homme d'affaires, et ancien député, Mehdi Ben Gharbia a été reporté au 1er décembre, par la Chambre criminelle du Tribunal de première instance Sousse 1.
Le dossier de l'affaire est en rapport...
Présidentielle 2019 : Amende pour Mourou et Makhlouf
Suite à une procédure entamée par le ministère public du Tribunal pour non respect de la loi de publicité politique lors des élections législatives et de la présidentielle de 2019, la huitième Chambre correctionnelle...
Tunisie : Nabil et Ghazi Karoui condamnés à six mois de prison ferme
Le Tribunal cantonal de Thala a condamné l'ancien président du parti "Qalb Tounes", Nabil Karoui, et son frère Ghazi Karoui à six mois de prison ferme, pour avoir quitté le territoire tunisien illicitement vers...
Affaire Omar Lâabidi : Douze sécuritaires condamnés à deux ans de prison
La Chambre criminelle auprès du Tribunal de Ben Arous a condamné, ce jeudi 03 novembre 2022, à deux ans de prison, douze sécuritaires impliqués dans la mort du supporter du Club africain, Omar Lâabidi.
Un...
Tunisie : Mandat d’amener international contre Sakhr El Matri
Un mandat d’amener international contre Sakhr El Matri, gendre de l'ancien président Zine El Abidine Ben Ali, a été émis par le juge d'instruction auprès du pôle judiciaire financier.
Et ce pour une affaire de...
Tunisie : Deux recours contre la prorogation du délai de dépôt des candidatures aux législatives
Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré, lundi, que deux recours ont été déposés contre la décision de proroger les délais de dépôt des candidatures pour les législatives du 17 décembre prochain.
Ces...
Affaire Abderrazek Kilani : Le prononcé du jugement est prévu pour le 11 novembre
La Cour d'appel militaire de Tunis a décidé de réserver l'affaire de l'ancien bâtonnier des avocats, Abderrazek Kilani, pour négociation et remettre le prononcé du jugement à l'audience du 11 novembre, a annoncé sur...