Tag: Justice
Tunisie : Arrestation de Taïeb Rached
L'ancien premier président de la Cour de cassation et figurant parmi les magistrats révoqués, Taïeb Rached, a été arrêté dimanche 12 février 2023.
Lire aussi: Tunisie : Les magistrats révoqués en colère contre le Tribunal administratif
Le ministère...
Tunisie : Béchir Akremi arrêté
L'ancien procureur de la République du Tribunal de première instance de Tunis et magistrat révoqué, Béchir Akremi, a été arrêté, et ce en application des instructions du ministère public relevant du Tribunal de première...
Tunisie : L’avocat de Kamel Letaïef empêché de rencontrer son client
L'avocat de l’homme d’affaires Kamel Letaief, Nizar Ayed, a indiqué sur les ondes de Mosaïque FM, qu’il a été empêché de rencontrer son client, qui a été placé en détention à la caserne d'El...
Tunisie : L’homme d’affaires Kamel Letaïef arrêté
L'homme d'affaires Kamel Letaïef a été interpellé arrêté par des unités sécuritaires.
Ils n'ont pas précisé à sa famille les raisons de son arrestation et où il sera conduit.
Letaïef a été arrêté par des agents...
On connaît la date de l’examen de la demande de libération d’Ali Laârayedh
La Chambre d'accusation spécialisée dans l'examen des affaires de terrorisme auprès de la Cour d'appel de Tunis a fixé la date du 16 février pour examiner la demande de libération du dirigeant au Mouvement...
Tunisie – Législatives- 2e tour : La Cour administrative d’appel rend 16 jugements concernant les recours déposés
Les chambres d'appel chargées des contentieux relatifs aux résultats préliminaires en première instance du second tour des législatives ont rendu, jusqu'à ce jeudi, 16 jugements sur un total de 39 affaires, indique Fayçal Bouguirra,...
Tunisie : GGA libéré
L'avocat du rappeur GGA a annoncé que le rappeur a comparu, lundi 6 février 2023, devant le ministère public qui a décidé de le déférer devant la Chambre pénale en état de liberté, en...
Tunisie – Naufrage de Zarzis : Appel à poursuivre en justice les coupables
Le président de l'Association des pêcheurs de Zarzis, Chamseddine Bourassine, a souligné, lundi 6 février 2023, que les habitants de la région veulent connaître toute la vérité sur le naufrage de l'embarcation qui transportait...
Tunisie – Procès des civils devant les tribunaux militaires : La justice militaire précise
La justice militaire est habilitée en premier et en dernier ressort à statuer sur le procès faisant impliquer des militaires.
Les civils, quant à eux, ils ne sont traduits devant les juridictions militaires que dans...
Tunisie – Assassinat de Belaïd : Le Parti des travailleurs accuse l’Etat d’être éthiquement responsable
Dans une déclaration publiée lundi 6 février 2023, à l'occasion du 10e anniversaire de l'assassinat du leader de la gauche, Chokri Belaïd, le Parti des travailleurs parle d'un "crime d'Etat". Voilà pourquoi, estime-t-il, l'affaire...
Tunisie – Affaire de l’aéroport : Mandat de dépôt émis à l’encontre de Seifeddine Makhlouf
La Cour d'appel militaire a délivré, vendredi, un mandat de dépôt à l'encontre de Seifeddine Makhlouf, président de la coalition al-Karama dans l'affaire de l'aéroport, selon Me Inès Harrath.
Dans une séquence vidéo diffusée sur...
Tunisie : L’Ordre des avocats décide de boycotter les réquisitions devant la Justice militaire
L'Ordre des avocats a décidé de boycotter, à partir du 6 février 2023 et pendant un mois, les réquisitions devant la Justice militaire.
Dans une déclaration publiée vendredi, le barreau n'écarte pas la possibilité de...