Tag: Justice
Tunisie : Six mois de prison pour Hamdi Ben Salah, député de l’ARP
La Chambre correctionnelle du Tribunal de Première Instance de Sousse 1 a condamné Hamdi Ben Salah, représentant de la Chambre des Représentants du Peuple (ARP), à une peine de six mois de prison.
Cette condamnation...
Tunisie : Un ancien secrétaire d’État au ministère de l’Intérieur placé en détention
Le parquet du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a autorisé, cet après-midi, les agents de l'unité centrale de lutte contre le terrorisme de la Garde nationale à El Aouina à placer en...
Tunisie : Le bâtonnier de l’Ordre des avocats pour la révision de la loi sur les chèques
La nouvelle loi sur les chèques, autant elle est un texte « dépénalisant », autant elle recèle nombre d'insuffisances et de lacunes qui méritent d'être revues en urgence, estime le bâtonnier l'ordre national des...
Affaire Sonia Dahmani : Le verdict attendu le 24 octobre prochain
Le prononcé du jugement de l’affaire intentée contre l’avocate Sonia Dahmani aura lieu le 24 octobre courant, a indiqué l’avocat de la défense Samir Dilou.
Il a expliqué que la chambre correctionnelle près le tribunal...
Sonia Dehmani comparait de nouveau devant la justice
L'avocate Sonia Dahmani doit comparaître demain, jeudi 17 octobre 2024, devant la neuvième chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis pour être jugée dans une affaire en vertu du décret 54.
Il est...
Abir Moussi et Meriem Sassi devant le juge d’instruction
La présidente du Parti Destourien Libre (PDL), Abir Moussi, comparaîtra, demain, vendredi, devant le bâtonnier des juges d'instruction dans le cadre de l'affaire dite du bureau d'ordre de la présidence de la République, annonce...
Hela Gharbia visée par une enquête pour complot contre la sûreté de l’État
Le parquet près le pôle judiciaire de lutte antiterroriste a ordonné d'engager les enquêtes nécessaires à l'encontre de Hela Gharbia pour motif "complot contre la sûreté de l'Etat", annonce, mardi, Hanène Gueddes, porte-parole du...
La Cour d’appel de Jendouba confirme la peine de prison d’Ayachi Zammel
La chambre correctionnelle près la Cour d’appel de Jendouba a confirmé, jeudi, le jugement de première instance rendu en septembre dernier à l’encontre du candidat à la présidentielle Ayachi Zammel, lequel condamne celui-ci à...
Ayachi Zammel condamné à 12 ans de prison
"Le tribunal de première instance de Tunis II a condamné le candidat à la présidentielle Ayachi Zammel à douze ans de prison dans quatre affaires liées aux parrainages, trois ans pour chaque dossier et...
Tunisie : Enquête judiciaire ouverte suite à la noyade de 12 migrants à Djerba
Le ministère public au gouvernorat de Médenine, a ouvert une enquête judiciaire concernant la noyade, lundi, de 12 migrants dans une tentative de franchissement illégale du territoire tunisien.
L’embarcation ayant servi pour la traversée clandestine...
Ayachi Zammel renvoyé devant le conseil correctionnel de Kairouan
Le tribunal de première instance de Kairouan a décidé de renvoyer le candidat à la présidentielle du 6 octobre, Ayachi Zammel (en détention depuis le 4 septembre), et 7 autres accusés dont deux en...
La Chambre correctionnelle de Siliana rejette la libération d’Ayachi Zammel
La Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Siliana a rejeté jeudi toutes les demandes de libération du candidat à l'élection présidentielle Ayachi Zammel et a décidé de reporter l'affaire pour la semaine...