Tag: Justice
Tunisie : Report du procès du “complot 2”
La cinquième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près du tribunal de première instance de Tunis a reporté ce vendredi l'examen de l'affaire dite du "complot 2" au mardi 8 juillet pour...
Tunisie : L’Ordre des avocats dénonce des restrictions imposées à la défense
Le conseil de l'Ordre national des avocats a dénoncé ce qu'il a qualifié "de restrictions imposées à la défense durant l'exercice du métier , " considérant ces procédures comme "une grave atteinte à la...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire dite de “complot 2”
La 5e chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, mardi, de reporter au 4 juillet courant l'examen de l'affaire dite du "complot contre...
Report de l’examen de l’affaire portée contre Ayachi Zammel
Le tribunal de première instance « Tunis 2 » a annoncé le 27 octobre 2025 le report de l’examen du dossier de l’ancien candidat à la présidentielle Ayachi Zammel et son assistante de campagne...
Traite humaine et blanchiment : trois Africains condamnés à 26 ans de prison
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné trois individus originaires d’Afrique subsaharienne et de Gambie à 26 ans de prison chacun, assortis d’une amende dépassant un million de dinars...
Affaire INLUCC : Chawki Tabib devant la chambre criminelle, l’immunité présidentielle contestée
L'ancien président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a indiqué avoir été traduit, il y a deux jours, devant la chambre spécialisée dans les affaires de corruption financière à...
Béchir Akermi devant la chambre criminelle
La Chambre d'accusation près la Cour d'appel de Tunis a décidé de déféret le magistrat révoqué, Béchir Akermi devant la chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis, pour des accusations liées...
Tunisie : La peine de Wadii Jary allégée en appel
La Cour d'appel de Tunis a décidé d'alléger la peine de prison prononcée à l'encontre de l'ancien président de la Fédération tunisienne de football, Wadii Jary, en la réduisant de quatre à trois ans...
Sahbi Atig condamné à 15 ans de prison
La chambre criminelle du Tribunal de première instance de l’Ariana a prononcé, jeudi, une peine de quinze ans de prison à l’encontre de Sahbi Atig, cadre du mouvement Ennahdha.
Deux autres accusés dans la même...
Abir Moussi comparaît devant la Cour d’appel
Le comité de défense de la présidente du parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, a annoncé que sa cliente a été empêchée par la direction de la prison d'exercer son droit à former un...
Arrestation en Allemagne du principal suspect dans l’affaire du meurtre de l’avocate Monjia Manaï
Mohamed Aymen Hamami, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de La Manouba et porte-parole de cette juridiction, a confirmé à Mosaïque FM que le fils de la défunte...
Walid Jalled condamné à six ans de prison
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, relevant du Tribunal de première instance de Tunis, a condamné, lundi, l’ancien député Walid Jalled à six ans de prison assortis d’une amende.
L’ex-parlementaire a...