Tag: Justice
Tunisie : Enquête judiciaire lancée sur le siège du gouvernorat de Sidi Bouzid
Le représentant légal du gouvernorat de Sidi Bouzid a déposé une plainte auprès du Parquet concernant la suspicion d'existence d'un certain nombre de manquements légaux au niveau des appels d'offres publics relatifs à l'immeuble...
Tunisie : Un député condamné à 21 mois de prison
Le nouveau député Hatem Houaoui, sur la région de Jendouba, a été condamné par le tribunal de première instance de Jendouba, à 21 mois de prison, pour quatre affaires d’atteinte à autrui, à travers...
Tunisie – Sûreté nationale : Le Parquet ordonne des poursuites pénales contre les diffuseurs de fausses informations
Le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Tunis a ordonné, lundi, d'engager des poursuites pénales contre les personnes et les administrateurs des pages des réseaux sociaux à l'origine de...
Gabès : Ouverture d’une enquête contre l’ancien gouverneur de la région
Le porte-parole et premier substitut du Procureur de la République au Tribunal de première instance de Gabès, Mounir Arroum a souligné qu'une enquête a été ouverte à l'encontre de l'ancien gouverneur de la région...
Tunisie : Cheikh Ali Ghorbal libéré
Sur fond d’une plainte de la part du ministre des Affaires religieuses, Brahim Chaïbi, et ce en rapport avec un post publié par le Cheikh Ali Ghorbal, le tribunal de première instance de Tunis...
La journaliste Monia Arfaoui maintenue en liberté
La journaliste du quotidien Assabah, Monia Arfaoui a affirmé avoir été maintenue en liberté après son audition par la brigade criminelle d'El Gorjani dans le cadre de l'affaire portée contre elle par le ministre...
Etats-Unis : Et si Donald Trump passait par la case prison ?
L’ancien président américain, Donald Trump, est accusé d’avoir effectué in paiement de 130 000 dollars lors de la campagne présidentielle de 2016. Ce qui est considéré Outre Atlantique comme une violation des lois de...
Tunisie : Ouverture d’une information judiciaire à l’encontre du gouverneur de Gabès
Une information judiciaire a été ouverte à l'encontre du gouverneur de Gabès, "pour des faits et agissements contraires à la loi".
Dans un un communiqué, publié tard dans la soirée du 30 au 31 mars,...
Tunisie : Rached Ghannouchi laissé en liberté
Le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi auditionné, jeudi 30 mars 2023, par les agents de la Brigade centrale de lutte anticriminalité de la Garde nationale de Ben Arous, a été laissé en état...
Report de l’examen de l’affaire contre la Fédération de l’enseignement de base
Le tribunal de première instance de Tunis a décidé mardi le report, pour la deuxième fois consécutive, au 4 avril prochain, l'examen de l'affaire intentée contre les Fédérations de l'enseignement de base et secondaire,...
Tunisie : Peine capitale pour le terroriste Raed Touati
Le terroriste Raed Touati, accusé d’avoir actionné une mine terrestre ayant causé la mort d’un capitaine de l’armée nationale au Mont Chaambi, a été condamné à la peine capitale par la Chambre pénale spécialisée...
La demande de libération de Noureddine Boutar rejetée
La demande de libération de Noureddine Boutar, journaliste et directeur général de la radio Mosaïque FM, a été refusée par la Chambre d'accusation spécialisée dans l'examen des affaires de corruption financière auprès de la...