Tag: Justice
Mandat de dépôt à l’encontre d’une nouvelle députées
Un mandat de dépôt a été émis à l'encontre d'une députe récemment élue dans les élections législative, par le parquet près le tribunal de première instance, et ce, pour présentation de fausses données.
Elle est...
Affaire déchets italiens : Mustapha Laroui libéré
Dans le cadre de l'affaire relative à l'importation de déchets italiens au port de Sousse, la chambre correctionnelle auprès de la Cour d'appel de Tunis a accepté la demande de libération de l'ancien ministre...
L’examen de l’affaire Chafik Jarraya reporté
L'examen du dossier de l'homme d'affaires Chafik Jarraya a été reporté au mois de mai 2023 dans l'affaire de construction d'un bâtiment aux berges du Lac de Tunis, sans avoir respecté les mesures en...
La détention de Béchir Akremi est prolongée de 5 jours
La détention de l'ancien procureur de la République au Tribunal de première instance de Tunis, le magistrat révoqué, Béchir Akremi, a été prolongé de cinq jours, par le ministère public au Pôle judiciaire de...
Les profanateurs du drapeau américain condamnés à deux mois de prison avec sursis
La Chambre correctionnelle au Tribunal de première instance de Tunis a condamné, à deux mois de prison avec sursis, quatre jeunes accusés d'avoir brûlé le drapeau américain durant une manifestation organisée à l’Avenue Habib...
Arrestation de Sadok Chourou
En exécution des instructions du Parquet du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, les agents de la Cellule antiterroriste de Bouchoucha ont arrêté, dans la soirée du jeudi 2 mars 2023, le leader...
La demande de libération d’Ali Laârayedh rejetée
La demande de libération de l'ancien ministre de l'Intérieur, Ali Laârayedh, a été rejetée. La Chambre d'accusation spécialisée dans l'examen des affaires de terrorisme à la Cour d'appel de Tunis a examiné, ce jeudi...
Rached Khiari écope de 6 mois de prison
L'ancien député, Rached Khiari, a été condamné à six mois de prison ferme par la Chambre correctionnelle auprès de la Cour d'appel militaire de Tunis.
Notons que le Tribunal militaire permanent de Tunis a émis...
Gel des comptes du syndicat des agents et des cadres judiciaires
Les comptes bancaires du Syndicat national des agents et des cadres judiciaires ont été gelé par le juge d’instruction au Tribunal de première instance de Monastir.
Il a décidé aussi de geler les avoirs et...
Riadh Mouakher placé en garde à vue
Le Parquet auprès du Tribunal de première instance de Tunis a ordonné aux agents de la direction de la police judiciaire de placer en garde à vue l’ancien ministre de l’Environnement, Riadh Mouakhar.
Cette décision...
Nouveau mandat de dépôt contre Hattab Ben Othmen
Le juge d'instruction au Tribunal de première instance de Monastir a émis un mandat de dépôt contre le secrétaire général du Syndicat des agents et cadres judiciaires, Hattab Ben Othmen et le trésorier du...
Saïed Ferjani en garde à vue
Le ministère public au Tribunal de première instance de Tunis a ordonné aux agents de la brigade de police judiciaire d’El Gorjani de mettre en garde à vue le dirigeant au mouvement Ennahdha, Saïed...