Tag: Justice
Tunisie : “I Watch” conteste les travaux du nouveau parlement devant le Tribunal administratif
L'organisation "I Watch" a annoncé avoir saisi le tribunal administratif par voie de recours pour excès de pouvoir aux fins d'annuler l'ensemble des actes non législatifs du nouveau parlement.
Le recours en question survient suite...
Gabès : 6 condamnés à mort dans l’affaire dite “Ain Sokhouna”
Le premier adjoint du procureur de la République près le tribunal de première instance de Gabès et porte-parole du tribunal, Mounir Aroum, a indiqué que la chambre criminelle du tribunal a prononcé, tôt ce...
Tunisie : Démarrage à Kerkennah des travaux de la commission administrative de l’UGTT
Le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Taboubi, a affirmé aujourd'hui, lundi, que "l'organisation ouvrière n'est pas au-dessus ou contre la reddition des comptes, mais elle dispose de ses propres...
Tunisie : Mandat de dépôt à l’encontre de Béchir Akremi
Le juge d'instruction près le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis, au nom du juge d'instruction numéro 8, un mandat de dépôt à l'encontre de l'ancien procureur de la République près...
Tunisie : Mandat de dépôt contre Habib Ellouze
Le juge d'instruction près le pôle judiciaire antiterroriste a émis, vendredi, un mandat de dépôt contre le dirigeant au mouvement Ennahdha, Habib Ellouze, a-t-on appris du membre du comité de défense, Me Mokhtar Jemaï.
Dans...
Tunisie : La garde à vue de l’ancien procureur de la République Bechir Akremi prend fin ce vendredi
La garde à vue de l'ancien procureur de la République Bechir Akremi prend fin ce vendredi après une prolongation de deux jours décidée par le juge d'instruction par intérim près le pole judiciaire de...
Mandat de dépôt contre Hattab Ben Othman
Un mandat de dépôt a été émis contre le secrétaire général du Syndicat des agents et cadres judiciaires, Hattab Ben Othman, par la Chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la...
Tunisie : 4 mois de prison avec sursis contre une députée
La Chambre pénale du Tribunal de première instance de Tunis a condamné, jeudi 9 mars, la nouvelle députée Amel Meddeb, à quatre mois de prison avec sursis pour avoir redigé une attestation de résidence...
Ben Arous : Huit mois de prison à l’encontre d’une députée du nouveau parlement
La chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Ben Arous a prononcé une peine de 8 mois d'emprisonnement à l'encontre d'une députée au nouveau parlement ayant gagné les récentes élections législatives pour la...
Tunisie : Une plainte contre l’avocate Wafa Chedly
Le président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Mohamed Yassine Jlassi, a déposé une plainte judiciaire contre l’avocate Wafa Chedly, pour "diffamation, calomnie, incitation directe et agression verbale".
Le blogueur Sahbi Amri placé en garde à vue
Le blogueur Sahbi Amri est soupçonné d’avoir dévoilé l'identité d'un "agent d’infiltration", lors d’un documentaire sur les réseaux d’envoi des jeunes dans les foyers de tension, qui a été récemment diffusé par la chaîne...
Un cadre de la Garde nationale condamné à 4 ans de prison
Un cadre de la Garde nationale a été condamné à quatre ans de prison et une amende de 350 000 dinars, pour blanchiment d'argent, par la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption...