Tag: Justice
Justice militaire : Le procès de Seifeddine Makhlouf reporté
L’examen du dossier de l’avocat et ancien député, Seifeddine Makhlouf, accusé d’insultes envers un magistrat au Tribunal militaire permanent de Tunis, a été reporté au 30 mai 2023 par la Chambre correctionnelle auprès de...
Nadia Akacha condamnée par contumace
L'ancienne cheffe du cabinet présidentielle, Nadia Akacha, a été condamnée par contumace à un an de prison et une amende 600 dinars, et ce par la sixième chambre correctionnelle auprès du Tribunal de première...
Gafsa : Arrestation de 6 personnes dont un ancien gouverneur
Le ministère public auprès du tribunal de première instance de Gafsa a autorisé, mardi, la détention d'un groupe de personnes, dont un ancien gouverneur et un ancien secrétaire général du gouvernorat pour soupçons de...
Tunisie – Attentats de la rue Charles De Gaulle et d’El Gorjani : La cour donne son verdict
Les accusés dans les attentats simultanés de la Rue Charles De gaulle et la caserne d’El Gorjani, en juin 2109 ont été condamnés lundi 15 mai 2023, par la cour spécialisée dans les affaires...
Le journaliste Khalifa Guesmi condamné à 5 ans de prison
Le correspondant de Mosaique FM, Khalifa Guesmi a annoncé, mardi 16 mai 2023, dans un post sur sa page Facebook, qu’il avait été condamné à cinq ans de prison en état de liberté par...
Rached Ghannouchi condamné à un an de prison
Le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi est condamné à un an de prison et d’une amende de mille dinars, par la Chambre correctionnelle spécialisée dan les affaires terroristes au Tribunal de première instance...
Affaire du complot contre l’Etat : Abdeaziz Essid convoqué pour audition
Le collectif de défense des personnes arrêtées dans l'affaire dite de " complot contre l'Etat " a annoncé lundi que suite à, la conférence de presse donnée par le collectif le 8 mai en...
Tunisie : Renouvellement du mandat des membres de la commission nationale de conciliation pénale
Un décret présidentiel portant renouvellement du mandat des membres de la commission nationale de conciliation pénale a été paru au Jort le 12 mai 2023.
Le renouvellement est pour une période de six mois à...
Mandat de dépôt contre Abdelmajid Ezzar
Le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis 1 a émis, ce vendredi 12 mai, un mandat de dépôt contre l'ancien président de l'Union tunisienne de l'Agriculture et de la pêche (UTAP),...
La Cour d’appel a accepté de libérer Mohamed Ali Aroui
La décision du Tribunal de première instance de libérer l'ancien porte-parole du ministère de l'Intérieur, Mohamed Ali Aroui a été acceptée par la chambre d'accusation auprès de la Cour d'appel de Tunis, et ce,...
Gabès : Mandat de dépôt contre l’ex-gouverneur de la région
Le juge d'instruction près le tribunal de première instance à Gabès, a émis un mandat de dépôt contre l'ex-gouverneur de Gabès dans un procès relatif à l'attribution frauduleuse de permis de vente de fourrage.
Dans...
L’activiste Chaïma Aïssa défère devant la chambre criminelle de la cour militaire
La chambre d'accusation auprès de la Cour d'appel militaire a décidé de déférer l'activiste et membre du Front du Salut, Chaïma Aïssa devant la chambre criminelle.
Elle est accusée pour formation d’une bande pour atteinte...