Tag: Justice
Tunisie : Publication au JORT de deux décrets présidentiels relatifs au mouvement judiciaire
Deux décrets présidentiels relatifs au mouvement judiciaire ont été publiés, mardi, au Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Le premier concerne l'ordre financier a titre de l'année 2023/2024 et le deuxième la justice...
Tunisie : L’AMT appelle le président de la République à publier le mouvement judiciaire
Le Bureau exécutif de l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a appelé le président de la République et le Conseil supérieur provisoire de la magistrature, en leurs qualités respectives d'organes concernés par le mouvement judiciaire,...
Complot contre la sûreté de l’Etat : Le comité de défense des détenus dément la Direction des prisons
Le comité de défense des hommes politiques détenus dans l'affaire dite de " complot contre la sûreté de l'Etat " a condamné ce qu'il qualifie de " fausses informations " diffusées par la Direction...
Affaire de complot contre la sûreté de l’Etat : La détention des accusés prolongée de 4 mois
La chambre d'accusation près la Cour d'appel de Tunis a décidé de prolonger, de quatre mois, la durée de détention des personnes arrêtées dans le cadre de l'affaire dite de complot contre la sûreté...
Anas Hmaidi devant le juge d’instruction
Le juge et président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmaidi, a été convoqué, ce lundi 21 août 2023, devant le juge d’instruction auprès du Tribunal de première instance du Kef.
Après la levée...
Tunisie : Taieb Rached acquitté de l’accusation de viol
Moncef Mekki, membre collectif de défense de Taïeb Rached a annoncé que la Chambre des mises en accusation auprès de la Cour d'appel de Siliana a confirmé la décision du juge d'instruction du Tribunal...
Mahdia : Mandat de dépôt à l’encontre d’un individu à Kssour Essef pour spéculation
Un mandat de dépôt a été délivré à l'encontre d'un individu à Ksour Essef, dans le gouvernorat de Mahdia, pour spéculation dans des produits alimentaires subventionnés, a indiqué, mardi à la TAP, le porte-parole...
Sfax : Ouverture d’une enquête sur l’affaire du naufrage de 41 migrants clandestins au large de Lampedusa
Le Parquet près le tribunal de première instance à Sfax 1, a autorisé, mercredi, l'ouverture d'une enquête contre toute personne dont les investigations révèlent l'implication dans l'organisation de la traversée clandestine ayant provoqué la...
La détention d’un ex-directeur général d’une banque prolongée de 5 jours
Le ministère public auprès du Pôle judiciaire financier a ordonné, ce mardi 8 août 2023, aux agents de la police judiciaire d'El Gorjani, spécialisés dans les affaires de corruption financières, de prolonger, de cinq...
Mustapha Ben Ahmed maintenu en liberté
Le juge d'instruction du Pôle judiciaire anti-terrorisme a décidé de maintenir en liberté l'ex-député Mustapaha Ben Ahmed.
Notons que Ben Ahmed a été auditionné, ce mardi 8 août 2023, par la brigade anti- terrorisme de...
L’ancien député Ahmed Ben Mustapha auditionné par la brigade antiterroriste
L'ancien député de Nidaa Tounes, Ahmed Ben Mustapha entendu ce lundi 07 août, par le pôle judiciaire antiterroriste à la caserne de Bouchoucha.
C’est Ben Mustapha qui l’a annoncé lui-même, ajoutant qu’il sera entendu par...
Sami Dhibi écope trois mois de prison ferme
Le poète et professeur universitaire Sami Dhibi a été condamné à trois mois de prison ferme, et ce dans le cadre de la plainte pénale déposée contre lui par la ministre de la Culture,...