Tag: Justice
Affaire de complot contre la sûreté de l’Etat : Le Tribunal de première instance dément toute nouvelle enquête
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Mohamed Zitouna, a démenti toute nouvelle enquête visant des accusés, dont une partie étrangère, dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat, contrairement...
Affaire de corruption : Voici ce que la justice a décidé concernant Taieb Rached
"La chambre d'accusation chargée d'examiner les affaires de corruption financière au sein de la Cour d'appel de Tunis a décidé de classer les charges pour insuffisance de preuves à l'encontre du premier président précédent...
Génocide à Gaza : La justice “alternative” internationale resserre l’étau autour de l’entité sioniste
En sa qualité d’observateur international bénéficiant d’une crédibilité accrue sur la scène mondiale, le Tribunal international permanent d'arbitrage (TIP) a rendu enfin son verdict sur l’affaire portée au mois d’octobre 2023 par l’autorité de...
Tunisie : Cette avocate comparaît aujourd’hui devant la justice
Il est prévu que l'avocate Sonia Dehmani comparaîtra devant le juge d'instruction le mercredi 24 janvier 2024 suite à une plainte déposée contre elle par l'Administration pénitentiaire en vertu du décret 54, suite à...
Tunisie : Report de l’affaire Chokri Belaïd
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l'examen de l'affaire d'assassinat du martyr Chokri Belaïd au 6 février prochain, a déclaré,...
Ridha charfeddine devant l”instruction
L'homme d'affaires Ridha Charfeddine, comparaît, jeudi, devant la 6e chambre du Tribunal de première instance de Tunis pour des affaires financières et de douane, annonce Jamel Hadji, membre du comité de défense.
Dans une déclaration,...
Jugement attendu aujourd’hui dans l’affaire de Lotfi Mraihi
La sixième chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis tiendra aujourd'hui, lundi 22 janvier courant, une session de délibération et de prononcé du jugement dans l'affaire intentée contre le Secrétaire général du...
Des détenus dans l’affaire du complot adressent une lettre à l’UGTT et aux organisations parrainant le dialogue national
Un groupe de détenus politiques dans l'affaire du "complot contre la sécurité de l'État" ont adressé une lettre ouverte à l'Union générale tunisienne du travail et aux organisations nationales lauréates du prix Nobel de...
Le collectif de défense de Abir Moussi dénonce “les flagrantes irrégularités commises” dans le dossier de l’affaire
Le collectif de défense de la présidente du parti destourien libre (PDL) a appelé, vendredi, à l'ouverture d'une enquête "sérieuse", se déclarant résolu à traduire en justice les responsables des pages suspectes sur les...
Tunisie : Des hommes d’affaires renvoyés en justice
"La chambre d'accusation chargée d'examiner les affaires de corruption financière auprès de la cour d'appel de Tunis a décidé de renvoyer les hommes d'affaires Najib Ben Ismail et Adel Ghanmi devant la chambre criminelle...
Elections locales : Le TA rejette tous les recours concernant le premier tour
Le Tribunal administratif a rejeté tous les recours portés contre les déciusions rendues en première instance par les chambres d'appel concernant les litiges relatifs aux résultats préliminaires du premier tour des élections locales de...
Ben Mbarek et Chaouachi renvoyés devant la justice pour des déclarations politiques
La défense des politiciens emprisonnés dans l'affaire du « complot » a annoncé dans un communiqué publié dans la nuit du mercredi au jeudi, que le dossier d'une plainte déposée par l'Instance supérieure indépendante...