Tag: Justice
Ridha Belhaj adresse cette lettre depuis l’intérieur de la prison de Mournaguia
La lettre politique de Ridha Belhaj, depuis sa détention à la prison de Mournaguia, à l'ordre des avocats, à l'occasion du 13e anniversaire de la révolution et du 40e anniversaire de l'insurrection du pain,...
Sousse : Mandat de dépôt à l’encontre d’une ancienne maire
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Sousse 2 a émis hier, mercredi, un mandat de dépôt à l'encontre de l'ancienne maire de Hergla pour des chefs d'inculpation liés à l'attribution de...
Affaire de corruption : Le parquet autorise la rétention du directeur général d’une entreprise
Le parquet de la Cour d'appel de Tunis a autorisé les agents de l'Administration des affaires économiques et financières de Carthage à garder le directeur général d'une entreprise spécialisée dans la production et la...
Tunisie – Elections locales : Le sort des recours contre les résultats du 1er tour sera connu à partir de...
Les chambres d'appel relevant du Tribunal administratif se prononceront, à partir de jeudi 4 janvier jusqu’à dimanche prochain, sur les recours portés contre les résultats préliminaires du premier tour des élections locales 2023, a...
Tunisie : La défense d’Abir Moussi maintient son appel
Le membre de la défense de la présidente du parti destourien libre, Abir Moussi, Nafaa El Arbi, a révélé aujourd'hui, mercredi 3 janvier 2024, que le rapport d'expertise n'a conclu à aucune infraction, soulignant...
Mandat de dépôt contre le journaliste Zied El Héni
Le ministère public a décidé, lundi, d'émettre un mandat de dépôt à l'encontre du journaliste Zied El Héni et d'examiner, le 10 janvier courant l'affaire dans laquelle il est accusé de "porter atteinte à...
Tunisie : La présidente du PDL maintenue en détention
La demande tendant à prononcer la libération de la présidente du parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, écrouée depuis le 3 octobre dernier, a été rejetée, a annoncé son collectif de défense lors d'une...
L’ancien ministre des affaires sociales Mohamed Trabelsi devant la justice
La chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunisie a décidé de déférer l'ancien ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, et l'ancien directeur général de l'Office des Tunisiens à l'étranger, Abdelkader Mhedhbi devant la...
Tunisie : Le tribunal administratif commence à accepter les recours contre les résultats des élections locales
Le tribunal administratif commencera à accepter les recours contre les résultats des élections locales à partir de ce jeudi 28 décembre 2023. Ces recours peuvent être examinés en première instance ou en appel.
Il est...
Tunisie : l’affaire Wadie Jary se poursuit
Dans de nouveaux développements, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Tunis a refusé de libérer le président de la Fédération tunisienne de football, Wadie Jary, en renvoyant le dossier de l'affaire portée...
Tunisie : le juge d’instruction refuse de libérer Abir Moussi
Le juge d'instruction principal du tribunal de première instance de Tunis a refusé de libérer la présidente du parti libéral constitutionnel, Abir Moussi, selon ce qu'a rapporté Mosaïque.
Il est à noter que le juge...
Tunisie : Mandat de dépôt à l’encontre d’un ancien cadre sécuritaire
Le premier juge d'instruction du pôle judiciaire antiterroriste a émis, vendredi, un mandat de dépôt à l'encontre de l'ancien cadre sécuritaire Féthi Beldi, en lien avec l'affaire de l'octroi de la nationalité tunisienne à...