Les délais de recours portant sur 10 affaires liées à la deuxième phase du contentieux des résultats préliminaires du deuxième tour des élections locales ont bel et bien démarré, aujourd’hui, dimanche, devant l’assemblée générale juridictionnelle du tribunal administratif.
Selon le porte-parole officiel du tribunal administratif Fayçal Bouguerra, sollicité par la TAP, les chambres d’appel près le TA ont été saisies de 13 affaires dans le cadre de la première phase des contentieux sur les résultats préliminaires du deuxième tour des élections locales de 2023 avant de procéder à la notification aux parties concernées des copies des jugements rendus dans le cadre de ces procès.
Dans sa déclaration, le porte-parole a ajouté que, jeudi dernier, le tribunal a achevé la notification aux parties concernées des copies de 3 jugements rendus le lundi 12 février courant en vertu desquels les chambres d’appel ont prononcé un rejet à leur égard.
Ces affaires concernent essentiellement la circonscription électorale de Chiba (gouvernorat de Mahdia), la circonscription électorale de Fouchana-Naassane (gouvernorat de Ben Arous) et la circonscription électorale d’al-Jrada-Haidara (gouvernorat de de Kasserine).
Quant aux dix (10) affaires dont les jugements ont été rendus vendredi 16 février courant, le tribunal a achevé la procédure de notification des jugements aux parties concernées, hier samedi, avant le démarrage des délais de recours devant l’assemblée générale du TA à compter de ce dimanche 18 février courant.