Tag: Justice
La Cour internationale de justice examinera l’accusation de génocide contre Israël
Les audiences de la plus haute cour des Nations Unies ont débuté ce jeudi matin, dans le cadre d'une plainte déposée par l'Afrique du Sud à la fin du mois de décembre accusant Israël...
Tunisie : Nouvelle audience pour examiner les demandes de libération des détenus dans l’affaire de complot
La chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunis tiendra une séance demain, jeudi 11 janvier 2024, pour examiner les demandes d'appel déposées par Issam Chebbi, Khayem Al-Turki, Jawhar Ben Mubarak, Ridha Belhaj, Abdelhamid...
Scandale à l’hôpital Abderrahmane Mami : Le directeur maintenu en détention
Hier, mardi, tous les détenus dans l'affaire de la putréfaction du corps d'un migrant d'Afrique du Sud à l'hôpital Abderrahmane Mami à Ariana ont été libérés, à l'exception du directeur général de l'hôpital, qui...
Tunisie : Zied Al-Heni comparaît devant la justice
Aujourd'hui, mercredi 10 janvier 2024, le journaliste Zied Al-Heni comparaît devant la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis, suite à ses déclarations critiquant la ministre du Commerce lors d'une émission radio.
Il...
Révélation du mystère du corps décapité à Sousse : Données et détails choquants
Les détails de l'affaire du corps humain en décomposition et décapité retrouvé dans le lit de la rivière Gnim à Jowhara Sousse ont été révélés hier, lundi 8 janvier 2024.
Selon le porte-parole du tribunal...
Haykel Ben Mahfoudh : Nécessité d’adapter les législations tunisiennes au dispositif du droit international
L'Etat tunisien qui a adhéré depuis 2011 à la Convention de Rome et qui est aujourd'hui membre dans plusieurs autres instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l'Homme et aux principes de la justice...
Tunisie : un cadre administratif incarcéré dans une affaire de corruption
Le juge d'instruction n°5 du tribunal de première instance de Manouba a émis, vendredi soir, un mandat de dépôt contre un cadre de la préfecture de Manouba et a laissé neuf autres personnes en...
Tunisie : La détention provisoire de Habib Louz et Bechir Akremi prolongée
Le juge d'instruction principal du pôle judiciaire antiterroriste a décidé de prolonger la détention provisoire de 4 mois supplémentaires pour chacun des anciens dirigeants du mouvement Ennahdha Habib Louz et de l'ancien procureur de...
Ridha Belhaj adresse cette lettre depuis l’intérieur de la prison de Mournaguia
La lettre politique de Ridha Belhaj, depuis sa détention à la prison de Mournaguia, à l'ordre des avocats, à l'occasion du 13e anniversaire de la révolution et du 40e anniversaire de l'insurrection du pain,...
Sousse : Mandat de dépôt à l’encontre d’une ancienne maire
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Sousse 2 a émis hier, mercredi, un mandat de dépôt à l'encontre de l'ancienne maire de Hergla pour des chefs d'inculpation liés à l'attribution de...
Affaire de corruption : Le parquet autorise la rétention du directeur général d’une entreprise
Le parquet de la Cour d'appel de Tunis a autorisé les agents de l'Administration des affaires économiques et financières de Carthage à garder le directeur général d'une entreprise spécialisée dans la production et la...
Tunisie – Elections locales : Le sort des recours contre les résultats du 1er tour sera connu à partir de...
Les chambres d'appel relevant du Tribunal administratif se prononceront, à partir de jeudi 4 janvier jusqu’à dimanche prochain, sur les recours portés contre les résultats préliminaires du premier tour des élections locales 2023, a...