Tag: Justice
Rached Ghannouchi refuse de comparaître dans l’affaire ‘Instalingo’
Rached Ghannouchi, président du mouvement Ennahdha, a de nouveau refusé de comparaître aujourd'hui devant la chambre criminelle chargée du dossier connu sous le nom de l'affaire "Anstalingo" au tribunal de première instance de Sousse,...
Tunisie : Nouveau report de l”affaire Omar Laabidi
La chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Tunis a décidé de reporter le prononcé du verdict dans l'affaire du supporter du Club Africain Omar Laabidi au 12 juillet 2024, selon les propos de...
L’affaire de Chaima Aissa reportée
L'avocate Dalila Ben Mbarek Msaddek a indiqué que la cour d'appel militaire de Tunis a reporté, au 10 octobre prochain, l'examen de l'affaire de l'activiste au front de salut national Chaima Aissa.
Dans une déclaration...
Affaire Jilani Daboussi : Abdellatif Mekki convoqué le 12 juillet devant le juge d’instruction
L'ancien ministre de la santé et secrétaire général du parti « Travail et Accomplissement » , Abdellatif Al Mekki a reçu une convocation à comparaître, le 12 juillet courant, devant le juge d'instruction, dans...
Tunisie : Ouverture d’une enquête sur une affaire en justice contre une enseignante
Le ministère de l'éducation a décidé d'ouvrir une enquête sur une affaire en justice qui remonte à l'année 2022 contre une enseignante, à la suite d'une plainte déposée par un parent d'élève à l'école...
Abir Moussi peut encourir une peine de 10 ans de prison
La présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, pourrait être confrontée à une peine de 10 ans de prison car le tribunal a qualifié de "crime" la plainte déposée à son encontre par...
Leila Jaffel annonce des décisions liées à la libération conditionnelle suite à la grâce spéciale
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a annoncé, vendredi, des décisions concernant la libération conditionnelle. Celles-ci font suite à la décision, jeudi, du président de la République d'accorder une grâce spéciale à 431...
Mandats de dépôt pour Hatem Chaabouni et des cadres bancaires
Le premier juge d'instruction du Pôle judiciaire financier a émis des mandats de dépôt en prison à l'encontre de l'homme d'affaires Hatem Chaabouni et de deux cadres d'une banque publique pour des accusations de...
Tunisie : Un employé condamné à 10 ans de prison
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis a condamné à dix ans de prison un employé d'une des perceptions de la capitale pour avoir...
Tunisie : Abir Moussi, comparaît devant le juge d’instruction
La présidente du Parti Destourien Libre, Abir Moussi, comparaît aujourd'hui, mercredi 12 juin 2024, lors de l'audience en appel du jugement pénal prononcé contre elle, la condamnant à une amende de 5 000 dinars...
Tunisie : Sonia Dehmani devant le juge pour deux nouvelles affaires
L'avocate Sonia Dahmani comparaît aujourd'hui, mardi 11 juin 2024, devant le juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis dans deux nouvelles affaires en vertu du décret 54 en raison de déclarations médiatiques...