Tag: Justice
Le collectif ‘N7eb N3ich… Stop Pollution’ demande une enquête sur la fuite de gaz à Gabès
Le collectif ''N7eb N3ich (Nous aimons vivre)... Stop Pollution'' a appelé, dans un communiqué rendu public, samedi, le ministère public à ouvrir une enquête pour déterminer les circonstances et les responsabilités d'une fuite de...
Affaire du Lobbying : La Cour d’appel confirme le jugement rendu contre Rached Ghannouchi et son gendre
La chambre correctionnelle près la Cour d'appel de Tunis a décidé, vendredi, de confirmer le jugement de première instance rendu, il y a quelques mois auparavant, contre le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi,...
Douze personnes renvoyées devant la chambre criminelle dans l’affaire de “complot contre la sûreté de l’Etat 2”
La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a décidé de renvoyer 12 accusés devant la justice dont des dirigeants au mouvement Ennahdha pour des chefs d'accusation...
Le Ministère de l’Intérieur engagera des poursuites contre les diffuseurs de fausses informations
Le ministère de l’Intérieur engagera des poursuites judiciaires contre ceux qui diffusent de fausses informations sur le travail des unités sécuritaires concernant l'affaire de l'avocat de Mehdi Zagrouba.
C’est ce qu’a indiqué, jeudi, à l’agence...
Mandat de dépôt contre l’avocat Mehdi Zagrouba
Le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a émis, mercredi soir, un mandat de dépôt contre l'avocat Mehdi Zagrouba, a indiqué Me Boubaker Thabet.
Le même juge a aussi décidé de...
Kais Saïed : Nul n’est au-dessus de la Loi
Le président de la République, Kais Saïed, a reçu, hier après-midi, mercredi, au Palais de Carthage, la ministre de la Justice, Leila Jeffal.
En toile de fond, un rappel à l'impératif à ce que nul...
Tunisie : Report de l’audience de Sonia Dahmani
L'audience prévue mercredi pour la comparution de l'avocate Sonia Dahmani devant le juge d'instruction a été reportée sans la présentation de l'intéressée au tribunal, a indiqué l'avocat Sami Ben Ghazi.
Il s'agit d'une précédente affaire,...
Mandats de dépôt émis pour les journalistes Mourad Zghidi et Borhen Bessis
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis a émis aujourd'hui, mercredi 15 mai 2024, des mandats de dépôt à l'encontre des journalistes Mourad Zghidi et Borhen Bessis.
Jendouba : Ouverture d’une enquête contre un réseau impliqué dans le trafic de drogue
Le procureur de la République au tribunal de première instance de Jendouba a ordonné l'ouverture d'une enquête contre un réseau composé de trois membres impliqués dans le trafic de drogue via les frontières tunisiennes.
Les...
Affaire “Instalingo” : La cour de cassation décide le report de l’audience
La chambre 27 de la cour de cassation de Tunis a décidé mardi de reporter au 28 mai courant l'examen de l'affaire "Instalingo", dans laquelle est accusée la journaliste Chadha Hadj Mbarek et plusieurs...
Poursuite des enquêtes sur le démantèlement d’un réseau de trafic de drogue à Sousse
Dans le suivi des derniers développements du démantèlement d'un réseau international de trafic de drogue à Sousse, le porte-parole des tribunaux de Monastir et de Mahdia, Farid Ben Jaha, a confirmé que les enquêtes...
Incident du drapeau national : Ouverture d’une enquête judicaire contre 9 personnes
Le Ministère public près le Tribunal de première instance de Ben Arous a décidé d'ouvrir une information judiciaire sur l'incident du drapeau national couvert d'un tissu à la piscine olympique de Radès, contre neuf...