Tag: Justice
ARP : La commission de la sécurité et de la défense se penche sur révision du code de justice...
La Commission de défense, de sécurité et des forces porteuses d’armes a tenu, aujourd'hui, jeudi, une séance dédiée à l'examen du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du Code de justice militaire.
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Tunisie : Condamnation à la prison de l’activiste Chaima Issa
"La chambre criminelle de la Cour d'appel militaire de Tunis a confirmé la condamnation de l'activiste politique et membre du Front de Salut, Chaima Issa, en modifiant la peine corporelle en un an de...
Affaire complot contre la sûreté de l’Etat : 40 accusés devant la chambre criminelle
La chambre d'accusation chargée de l'examen des affaires de terrorisme près la cour d'appel de Tunis a décidé, aujourd'hui, jeudi, de déférer 40 accusés impliqués dans l'affaire dite de « complot contre la sûreté...
Tunisie : Le barreau appelle à la mise en route de la justice à distance
Le bâtonnier de l'ordre des avocats Hatem Mziou a appelé le ministère de la Justice à honorer ses engagements et à mettre en route, sans plus attendre, les procédures de la justice à distance...
Ouverture d’une information judiciaire contre Mabrouk Korchid et des journalistes d’une radio privée
En réaction à l'interview accordée par Mabrouk Korchid à une station radiophonique diffusant ses programmes depuis le territoire national tunisien, il a été décidé d'ouvrir une information judiciaire à l'encontre du représentant légal de...
Affaire complot contre la sûreté de l’Etat : Ouverture d’une information judiciaire contre une journaliste d’une radio privée
Le parquet a ordonné à la 5e unité centrale de la garde nationale d'ouvrir une information judiciaire contre une animatrice d'une radio privée sur fond d'une émission au cours de laquelle elle a évoqué...
Le SNJT critique la décision d’interdire la couverture médiatique de l’affaire de “complot contre l’Etat”
Le Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT) a renouvelé son refus de la décision d’interdire la couverture médiatique de l'affaire dite du « complot contre l’Etat » soulignant que "la pré censure des contenus...
Bizerte : Mise en garde à vue de 23 personnes dans des affaires de cambriolage et de vandalisme à la...
Le Parquet près le Tribunal de première instance à Bizerte, a autorisé la mise en garde à vue de 23 personnes, en lien avec les cambriolages et actes de vandalisme survenus récemment au niveau...
Interdiction de médiatiser l’affaire du “complot contre la sûreté de l’État” : Avertissement du parquet
La décision de clôture de l’enquête rendue par le juge d'instruction près le pôle judiciaire de lutte antiterroriste en date du 12 avril 2024 dans l’affaire du "complot contre la sûreté de l'État" énonce...
Affaire complot contre la sûreté de l’État : Aucune décision de remise en liberté n’a été prise
Le porte-parole de la Cour d'appel de Tunis, Habib Torkhani, a déclaré, jeudi, qu'aucune décision de remise en liberté n'a été prise au sujet des accusés, en détention, dans l'affaire dite de "complot contre...
Tunisie : Boycott de l’audience par le collectif de défense dans l’affaire du “complot contre la sûreté de l’État”
Le collectif de défense des accusés détenus dans le cadre de l'affaire dite de "complot contre la sûreté de l'État" a décidé de boycotter l'audience de la chambre d'accusation près la Cour d'appel de...
Safi Said annonce son intention de se porter candidat à la prochaine présidentielle
L'écrivain et activiste politique, Safi Said, a annoncé, mercredi, lors d'une conférence de presse, à Tunis, son intention de se porter candidat à la prochaine présidentielle prévue à la fin de l'année courante.
Ancien député,...