Tag: Justice
Jendouba : Un député à l’ARP déféré devant la justice
La chambre d'accusation de la Cour d'appel de Jendouba a déféré le député à l'Assemblée des représentants du Peuple (ARP) sur la circonscription de Jendouba, devant la Chambre criminelle, pour des accusations de diffusion...
Des peines de prison contre Maher Zid et Mohamed Ali Laroui avec exécution immédiate
Le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis, Mohamed Zitouna a affirmé que la chambre criminelle a condamné, hier mercredi, Maher Zid, ancien député, à un an de prison avec exécution immédiate pour...
Tunisie : La Cour d’appel de Tunis augmente la peine de prison de Rached Ghannouchi
Aujourd'hui, lundi 27 mai 2024, la chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Tunis a examiné l'affaire intentée par un syndicaliste de la sécurité contre le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, pour apologie...
Report de l’audition de Sihem Ben Sedrine
Le sixième juge d’instruction près le pole judiciaire économique et financier a décidé, vendredi, de reporter l’audition de Sihem Ben Sedrine, ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité, à une date ultérieure dans le...
Le collectif ‘N7eb N3ich… Stop Pollution’ demande une enquête sur la fuite de gaz à Gabès
Le collectif ''N7eb N3ich (Nous aimons vivre)... Stop Pollution'' a appelé, dans un communiqué rendu public, samedi, le ministère public à ouvrir une enquête pour déterminer les circonstances et les responsabilités d'une fuite de...
Affaire du Lobbying : La Cour d’appel confirme le jugement rendu contre Rached Ghannouchi et son gendre
La chambre correctionnelle près la Cour d'appel de Tunis a décidé, vendredi, de confirmer le jugement de première instance rendu, il y a quelques mois auparavant, contre le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi,...
Douze personnes renvoyées devant la chambre criminelle dans l’affaire de “complot contre la sûreté de l’Etat 2”
La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a décidé de renvoyer 12 accusés devant la justice dont des dirigeants au mouvement Ennahdha pour des chefs d'accusation...
Le Ministère de l’Intérieur engagera des poursuites contre les diffuseurs de fausses informations
Le ministère de l’Intérieur engagera des poursuites judiciaires contre ceux qui diffusent de fausses informations sur le travail des unités sécuritaires concernant l'affaire de l'avocat de Mehdi Zagrouba.
C’est ce qu’a indiqué, jeudi, à l’agence...
Mandat de dépôt contre l’avocat Mehdi Zagrouba
Le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a émis, mercredi soir, un mandat de dépôt contre l'avocat Mehdi Zagrouba, a indiqué Me Boubaker Thabet.
Le même juge a aussi décidé de...
Kais Saïed : Nul n’est au-dessus de la Loi
Le président de la République, Kais Saïed, a reçu, hier après-midi, mercredi, au Palais de Carthage, la ministre de la Justice, Leila Jeffal.
En toile de fond, un rappel à l'impératif à ce que nul...
Tunisie : Report de l’audience de Sonia Dahmani
L'audience prévue mercredi pour la comparution de l'avocate Sonia Dahmani devant le juge d'instruction a été reportée sans la présentation de l'intéressée au tribunal, a indiqué l'avocat Sami Ben Ghazi.
Il s'agit d'une précédente affaire,...
Mandats de dépôt émis pour les journalistes Mourad Zghidi et Borhen Bessis
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis a émis aujourd'hui, mercredi 15 mai 2024, des mandats de dépôt à l'encontre des journalistes Mourad Zghidi et Borhen Bessis.