Tag: Justice
Jendouba : Mandat de dépôt contre un employé d’une banque publique
Le juge d'instruction du tribunal de Première Instance de Jendouba a émis un mandat de dépôt en prison à l'encontre d'un employé d'une banque publique de la région, pour corruption.
Le banquier est suspecté d'avoir...
Tunisie : Le député Moez Ben Youssef écope de 4 mois avec sursis
La chambre correctionnelle près le tribunal de première instance de Sousse 2 a condamné, vendredi, le député à l'Assemblée des représentants du peuple Moez Ben Youssef à 4 mois de prison avec sursis et...
Affaire de corruption : Renvoi de hauts responsables de la CPG devant la justice
La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière a décidé hier de renvoyer un ancien ministre de l'Industrie, un ancien PDG, un ancien directeur général, quatre directeurs de la Compagnie des Phosphates...
Le conseil de l’ordre des avocats rejette les demandes d’inscription des magistrats révoqués
Le Conseil de l'Ordre national des avocats, réuni, ce jeudi 11 juillet 2024, a rejeté les demandes d'inscription des magistrats révoqués au barreau.
A noter qu'il y a deux ans, le président de la République,...
Rached Ghannouchi refuse de comparaître dans l’affaire ‘Instalingo’
Rached Ghannouchi, président du mouvement Ennahdha, a de nouveau refusé de comparaître aujourd'hui devant la chambre criminelle chargée du dossier connu sous le nom de l'affaire "Anstalingo" au tribunal de première instance de Sousse,...
Tunisie : Nouveau report de l”affaire Omar Laabidi
La chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Tunis a décidé de reporter le prononcé du verdict dans l'affaire du supporter du Club Africain Omar Laabidi au 12 juillet 2024, selon les propos de...
L’affaire de Chaima Aissa reportée
L'avocate Dalila Ben Mbarek Msaddek a indiqué que la cour d'appel militaire de Tunis a reporté, au 10 octobre prochain, l'examen de l'affaire de l'activiste au front de salut national Chaima Aissa.
Dans une déclaration...
Affaire Jilani Daboussi : Abdellatif Mekki convoqué le 12 juillet devant le juge d’instruction
L'ancien ministre de la santé et secrétaire général du parti « Travail et Accomplissement » , Abdellatif Al Mekki a reçu une convocation à comparaître, le 12 juillet courant, devant le juge d'instruction, dans...
Tunisie : Ouverture d’une enquête sur une affaire en justice contre une enseignante
Le ministère de l'éducation a décidé d'ouvrir une enquête sur une affaire en justice qui remonte à l'année 2022 contre une enseignante, à la suite d'une plainte déposée par un parent d'élève à l'école...
Abir Moussi peut encourir une peine de 10 ans de prison
La présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, pourrait être confrontée à une peine de 10 ans de prison car le tribunal a qualifié de "crime" la plainte déposée à son encontre par...
Leila Jaffel annonce des décisions liées à la libération conditionnelle suite à la grâce spéciale
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a annoncé, vendredi, des décisions concernant la libération conditionnelle. Celles-ci font suite à la décision, jeudi, du président de la République d'accorder une grâce spéciale à 431...