Tag: Justice
Nouvelles modifications législatives pour les détenteurs de chèques sans provision
Le député Hassan Ben Ali, membre de la Commission de la législation générale au Parlement, a annoncé aujourd'hui, mardi, que "la commission introduira de nouvelles modifications visant à annuler les amendes et à permettre...
Libye : 12 fonctionnaires condamnés pour les inondations meurtrières de Derna
Douze fonctionnaires chargés de la gestion des barrages ont été condamnés en Libye à des peines de 9 à 27 ans de prison, dans le cadre de l'enquête sur les inondations meurtrières de Derna...
Entretien entre Leila Jaffel et le président du SMT
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a souligné, vendredi, lors d'un entretien avec le président du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Aymen Chtiba, la détermination du département à interagir positivement avec les idées...
Iyad Elloumi condamné à six mois de prison
La Chambre pénale du tribunal de première instance de l'Ariana a condamné l'ancien député Iyad Elloumi à six mois de prison et à une amende de 1000 dinars. La semaine dernière, le ministère public...
Abir Moussi, comparaît, devant le tribunal de Tunis
La présidente du Parti Destourien Libre, Abir Moussi, comparaît aujourd'hui, lundi 22 juillet 2024, en état d'arrestation, devant le tribunal pénal d'été du tribunal de première instance de Tunis pour être jugée en vertu...
Clôture de l’enquête dans l’affaire de l’appareil secret du mouvement Ennahdha
L'enquête dans l'affaire de «l'appareil secret du mouvement Ennahdha» a été clôturée en début de semaine et le dossier renvoyé devant la chambre d'accusation, a affirmé vendredi maitre Imen Gzara.
l'avocate, qui est membre du...
Gabès : Mandat de dépôt contre l’ancien maire
Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Gabès, Faouzi Dorgham a souligné, à l'Agence TAP, que le juge d'instruction a émis, lundi, un mandat de dépôt à l'encontre de...
Pourvoi en cassation contre le jugement en appel dans l’affaire “Omar Laabidi”
L’institution du procureur général près la Cour d’appel de Tunis a intenté un pourvoi en cassation contre le jugement condamnant les 12 accusés dans l’affaire de la mort par noyade du supporter du Club...
Exécution de mandats de dépôt contre Lotfi Ali et un ancien PDG de la CPG
Deux mandats de dépôt émis contre l'homme d'affaire et ancien député, Lotfi Ali, et l'ancien Président directeur-général de la compagnie des phosphates de Gafsa, Romdhane Souid, ont été exécutés, samedi, selon Sonia Moussaoui, substitut...
Jendouba : Mandat de dépôt contre un employé d’une banque publique
Le juge d'instruction du tribunal de Première Instance de Jendouba a émis un mandat de dépôt en prison à l'encontre d'un employé d'une banque publique de la région, pour corruption.
Le banquier est suspecté d'avoir...
Tunisie : Le député Moez Ben Youssef écope de 4 mois avec sursis
La chambre correctionnelle près le tribunal de première instance de Sousse 2 a condamné, vendredi, le député à l'Assemblée des représentants du peuple Moez Ben Youssef à 4 mois de prison avec sursis et...
Affaire de corruption : Renvoi de hauts responsables de la CPG devant la justice
La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière a décidé hier de renvoyer un ancien ministre de l'Industrie, un ancien PDG, un ancien directeur général, quatre directeurs de la Compagnie des Phosphates...