Tag: Justice
Tunisie – Le Kef : 24 anciens prisonniers bénéficient d’aide à la création de projet
Vingt-quatre anciens prisonniers ayant reçu une formation en agriculture au cours de leur période de détention, au Kef, viennent de bénéficier d'aide à la création de projet, par le biais de l'association locale Insaf...
Tunisie : Le décret-loi portant confiscation des biens des familles Ben Ali-Trabelsi annulé
Le décret loi relatif à la confiscation des biens a été supprimé suite à une plainte déposée par Belhassen Ben Rhouma Trabelsi et des membres de sa familles contre la Présidence du gouvernement, selon...
Tunisie – Loi antiterroriste : La FIDH contre la peine de mort
Le président de la Fédération internationale des droits de l'homme ( FIDH) Kamel Lahidji a exprimé le refus de la peine de mort prévue dans le projet de loi de lutte contre le terrorisme...
Tunisie : Face à l’encombrement dans les prisons, le ministère de la justice va opter pour les peines alternatives
Le ministère de la Justice va opter pour les peines alternatives à l'emprisonnement pour réduire l'encombrement dans les prisons qui a atteint un taux de 139% », a déclaré, mardi, Mahmoud Kaabache, inspecteur général...
Annulation du décret permettant la saisie des biens de Ben Ali et sa famille
Lundi 8 juin 2015, le tribunal de première instance de Tunis a annulé le décret-loi qui permettait la saisie des biens de Ben Ali et de 110 membres de sa famille.
Le tribunal a expliqué...
Sousse : Rejet du recours contre l’annulation de deux voyages organisés à destination d’Al-Qods
La cour d'appel de Sousse a rejeté, lundi, au niveau forme, le recours introduit par une agence de voyage contre la décision du tribunal de première instance de Sousse, en date du 13 mars...
Salah Ben Issa discute coopération avec les ambassadeurs de quatre pays européens
Le ministre de la justice Mohamed Salah Ben Issa a discuté lundi coopération avec les ambassadeurs de quatre pays européens.
Il s'agit des ambassadeurs de Pologne, Espagne, Serbie et de la grande Bretagne.
Le ministre a...
Tunisie : Le réseau de la justice transitionnelle veut ses bureaux régionaux
Le réseau tunisien de la justice transitionnelle a recommandé lundi "l'installation progressive" des bureaux de la justice transitionnelle dans trois gouvernorats.
Un sit-in est prévu, mercredi, à la Kasbah pour protester contre "la lenteur" du...
Journalistes agressés : L’OTPJ réclame des poursuites judiciaires contre la police
L'Organisation tunisienne de protection des journalistes (OTPJ) a réclamé, lundi, l'ouverture, en urgence, d'une enquête contre les policiers qui avaient agressé, samedi, des journalistes, alors qu'ils accomplissaient leur travail.
De telles agressions font l'objet de...
Cinq ans de prison pour Imed Trabelsi, Ben Ali et Ridha Grira
Vendredi 5 juin 2015, la chambre criminelle auprès du tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict dans l’affaire d’octroi illégal de terrains à Carthage.
Le président déchu Ben Ali, l’ancien ministre des...
Mohamed Salah Ben Issa reçoit une délégation de l’Institut danois contre la torture
Le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Issa, a reçu, jeudi, une délégation de l'Institut danois contre la torture, conduite par la présidente du département juridique de cette organisation, Therese Maria Rytter Au...
Tunisie : Des conférenciers appellent à la révision de la loi sur la justice transitionnelle
Le processus de la justice transitionnelle est au bord de l'échec, ont signalé les participants à une rencontre jeudi à Tunis, estimant que la loi régissant ce domaine est « incomplète ». Selon eux,...