Tag: Justice
Tunisie : La Commission de Législation adopte 15 nouveaux articles du projet de loi sur la Cour constitutionnelle
La Commission de Législation générale au sein du Parlement a adopté, mercredi, 15 nouveaux articles (de 11 à 25) du projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle, sans pour autant parvenir à un...
Tunisie : Tunis accueille le Réseau de recherche en administration publique de la région MENA
Les travaux de la 2e Conférence du Réseau de recherche en administration publique pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord (MENAPAR) ont démarré mercredi à Tunis.
Dans une intervention, le secrétaire général du gouvernement,...
Naziha Boudhib : Des poursuites judiciaires pourraient être engagées contre Moez Ben Gharbia
Les déclarations de Moez Ben Gharbia selon lesquelles il détiendrait des documents et des preuves dévoilant la vérité sur les assassinats politiques en Tunisie l'expose à des poursuites judiciaires, selon Me Naziha Boudhib, avocate...
Tunisie : Le Tribunal administratif invalide la décision de l’IVD
Le Tribunal administratif de Tunis a invalidé la décision du Conseil de l'Instance Vérité et Dignité relative à la révocation de Zouheir Makhlouf.
C'est ce qu'a déclaré, lundi, à l'Agence TAP, Kamel Ben Massaoud...
Tunisie : Cour constitutionnelle
Un gain de temps d'au moins deux mois aurait pu être réalisé dans la discussion du projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle au sein de la Commission de législation générale au parlement...
Tunisie : Adoption de la majorité des deux tiers dans l’élection des membres de la Cour constitutionnelle
Les membres de la commission de la législation générale ont voté à l'unanimité en faveur de l'adoption de la majorité des deux tiers dans l'élection de 4 des 12 membres de la Cour constitutionnelle....
Tunisie : Le MI saisi le ministère public suite aux déclarations de Moez Ben Gharbia
Le ministère de l'intérieur (MI) a saisi le ministère public, suite à la diffusion d'une vidéo où Moez Ben Gharbia, propriétaire de la chaîne de télévision Attassia, affirmait avoir reçu des menaces de mort.
Dans...
Tunisie-Justice : Le parquet ouvrira-t-il une enquête à l’encontre de Ben Gharbia?
C’est suite à la requête déposée par le ministère de l’Intérieur après la diffusion de la vidéo de Moez Ben Gharbia, le fondateur de la chaîne Attassi3a, que le parquet a accepté de plancher...
L’avocate Tunisienne Khadija Madani, candidate au prix “Women for change”
Khadija Madani, avocate et activiste tunisienne dans le domaine des droits de la femme et de la promotion de l'égalité des chances pour tous, est la seule Tunisienne candidate au prix international "Women for...
Sihem Ben Sedrine : Un bureau itinérant de l’IVD en novembre prochain à Jendouba pour recevoir les plaintes des...
L'Instance Vérité-Dignité (IVD) va lancer, à partir du mois de novembre prochain, un bureau régional itinérant dans le gouvernorat de Jendouba pour recevoir les dossiers des victimes n'ayant pas pu déposer leurs plaintes, a...
Justice : Bientôt une loi sur les Tunisiens de retour des foyers de tension
Une source informée du ministère de la Justice a confié samedi à l'Agence TAP que le département se penche sur un projet de loi relatif aux Tunisiens de retour des foyers de tension, à...
Tunisie – Justice : Non-lieu pour Seifeddine Raeis, porte-parole d’Ansar Charia
Seifeddine Raeis, porte-parole d'Ansar Charia, organisation interdite, a obtenu vendredi un non-lieu prononcé en sa faveur par le tribunal de première instance de Tunis.
Consulté par l'Agence TAP, l'avocat Anouar Ouled Ali a indiqué que...