Tag: Justice
Tunise : La justice ordonne la fermeture d’un centre pour l’encadrement des enfants handicapés
"Le tribunal a ordonné, mardi, la fermeture du centre "Farhat Al Hayat" (joie de vivre), relevant de l'Association des mères de Tunisie en attendant de coordonner avec le ministère des Affaires sociales pour trouver...
Tunisie – Sfax : L’affaire de la mosquée Sidi Lakhmi devant le juge d’instruction
Le ministère public à Sfax a décidé, mardi, de soumettre le dossier du comité de gestion de la mosquée Sidi Lakhmi au juge d'instruction du Tribunal de première instance.
Cinq personnes ont été arrêtées dans...
La Commission de Venise émet son avis sur le projet de loi organique relative à la Cour constitutionnelle
Sollicitée pour avis sur le projet de loi organique relative à la Cour constitutionnelle, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) a statué que « Dans l'ensemble, ce projet...
La magistrate chargée des biens confisqués accuse le ministre des domaines de l’Etat de transgression du devoir de réserve
La magistrate Leila Abid, substitut du président du Tribunal de première instance de Tunis, chargée du dossier des biens confisqués, a déclaré, mardi, à l'Agence TAP, que « la vérité entière au sujet du...
Tunisie : Des avocats et des justiciables réclament la réouverture du Tribunal cantonal de Ghardimaou
Des avocats et des justiciables réclament, dans des déclarations à l'agence TAP, la réouverture du Tribunal cantonal de Ghardimaou.
Celui-ci est fermé, depuis janvier 2011, après l'incendie survenu, au cours de la révolution, qui...
Tunisie : Trois blessés de la révolution amputés subissent une implantation de prothèses
Trois blessés de la révolution, amputés, ont subi, lundi, au centre d'appareillage orthopédique de La Manouba, une implantation de prothèses.
Des experts allemands et techniciens du centre ont assisté à cette opération qui s'inscrit...
Tunisie : Les prérogatives de la cour constitutionnelle entraveront le fonctionnement de la justice
Les prérogatives accordées à la cour constitutionnelle dans le projet de loi y afférent sont de nature à entraver le fonctionnement de la justice, a déclaré le président de l'Union des magistrats administratifs (UMA),...
Tunisie : Accord de coopération entre le Tribunal Administratif et le Conseil d’Etat français
Le vice-président du Conseil d'Etat français, Jean-Marc Sauvé, a reçu, à Paris, Mohamed Faouzi Ben Hammed, Premier Président du Tribunal Administratif (TA).
La rencontre qui a eu lieu à Paris a été marquée par...
Tunisie : Constitutionnelle Appréhensions sur la « politisation» de la Cour constitutionnelle
La présidente de l'Association des Magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Grafi, a émis des appréhensions au sujet de la « politisation» de la Cour constitutionnelle en cas de désignation de membres non-indépendants.
En vertu du projet...
Tunisie : L’Ordre des avocats décide la constitution d’une commission juridique
Le bâtonnier de l'Ordre des avocats, Mohamed Fadhel Mahfoudh, a annoncé, vendredi, que le Conseil de l'ordre, réuni, jeudi soir, a décidé de constituer une commission juridique pour intenter des procès contre les forces...
Tunisie : Les conseils fiscaux ne sont nullement des concurrents aux avocats
L'exercice par les conseils fiscaux de la compétence de représenter leurs clients auprès des tribunaux en matière fiscale ne signifie nullement qu'ils s'érigent en concurrents aux avocats, en raison du nombre réduit d'avocats intervenant...
Mohamed Salah Ben Aissa était au courant de la décision de sa révocation
Mohamed Salah Ben Aissa était au courant de la décision de sa révocation du poste de ministre de la Justice, selon le conseiller communication de la présidence du gouvernement Dhafer Neji.
Joint jeudi par la...