Tag: Justice
Sami Sik Salem porte plainte contre les généraux Rachid Ammar et Faouzi Aloui
L'ancien directeur de la sécurité présidentielle, Sami Sik Salem, a décidé de porter plainte contre le général Rachid Ammar et le général Faouzi Aloui pour agression violente, détournement d'une personne en usant de la...
Tunisie : Nouvelle initiative législative en vue pour le projet du conseil supérieur de la magistrature
Une nouvelle initiative législative serait en vue concernant le projet du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a-t-on appris lundi auprès de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP).
"L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité...
Parti des Travailleurs : Le pays a besoin d’un régime démocratique capable de déraciner le terrorisme
Le parti des Travailleurs estime que le pays a besoin d'un nouvel élan pour la réforme des institutions de l'Etat en les purifiant de la corruption et la bureaucratie, l'instauration d'un régime démocratique capable...
Tunisie : Inauguration à El Fahs d’un mémorial en hommage au martyr Mohamed Ali Charaabi
Le ministre de l'Intérieur, Najem Gharsalli, a inauguré, dimanche, dans la délégation d'El Fahs (gouvernorat de Zaghouan), le mémorial érigé à la mémoire du martyr de l'institution sécuritaire Mohamed Ali Charaabi, assassiné il y...
Tunisie : L’ONAT dénonce la perquisition policière au domicile d’un avocat
L'Ordre national des avocats tunisiens (ONAT) a dénoncé, jeudi, la perquisition policière opérée, mardi à une heure tardive de la nuit, au domicile de Me Riadh Trabelsi, sans mandat judiciaire ni motif légal.
Tout en...
Tunisie : Les accusés du crime contre le policier Mohamed Ali Charaabi condamnés à mort
Les trois accusés du crime contre l'agent de police Mohamed Ali Charaabi assassiné le 3 janvier 2015 ont été condamnés à mort mardi par la cinquième chambre correctionnelle du tribunal de première instance de...
Etats-Unis : L’acteur Bill Cosby inculpé pour agression sexuelle
L’acteur américain a été inculpé ce mercredi 30 décembre 2015, pour agression sexuelle sur une ancienne employée de l’université de Temple en 2004, a indiqué le procureur, Kevin Steele, lors d’une conférence de presse.
Visé...
Tunisie : L’expulsion de Mehdi Mlika s’est faite dans le respect de la loi
L'exécution de la décision d'expulsion de l'ancien ministre de l'Environnement, Mehdi Mlika, neveu du président déchu Ben Ali, s'est faite dans le respect des procédures en vigueur et dans le cadre de l'application de...
Zouheir Makhlouf démis de ses fonctions pour violation des art. 27, 31 et 33 de la loi sur la...
Le Conseil de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) a décidé de démettre Zouheir Makhlouf de ses fonctions de vice-président de l'Instance, et ce après lui avoir garanti tous ses droits prévus par l'article 79...
Le patrimoine de la famille le Pen dans le collimateur de la justice française
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique suspecte Marine Le Pen et son père Jean-Marie d'avoir sous-évalué leur patrimoine détenu en commun en 2014 .
En effet la justice souligne la sous-évaluation...
Afraa Ben Azza n’a subi aucune agression physique pendant la garde à vue
Le substitut du procureur de la République s'est déplacé, jeudi, par ordonnance du ministère public près le Tribunal de première instance du Kef, à la brigade de police judiciaire dans la région où l'élève...
Tunisie : Mise en liberté de l’élève Afraa Ben Azza
Le juge des enfants près le tribunal de première instance au Kef a ordonné, jeudi, la mise en liberté de l'élève Afraa Ben Azza interpellée la veille par la police au Kef, après avis...