Tag: Justice
Tunisie : La situation des magistrats au centre d’un entretien du ministre de la Justice avec une délégation du SMT
Le ministre de la Justice Omar Mansour a rencontré, mercredi, une délégation du Syndicat des magistrats tunisiens(SMT) dirigée par son président Fayçal Bouslimi, indique un communiqué du ministère de la Justice.
La rencontre a porté...
Tunisie : Examen des dossiers de la justice transitionnelle en avril prochain par des magistrats spécialisés
Le vice-président de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Mohamed Ben Salem, a indiqué que les dossiers de la justice transitionnelle seront soumis, en avril prochain, aux juridictions compétentes.
Dans une déclaration, lundi, à l'Agence TAP,...
Tunisie : Slim Chiboub entendu par l’IVD
Le président de la Commission d'arbitrage et de réconciliation de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Khaled Krichi, a indiqué, jeudi, que la commission a auditionné Slim Chiboub pour parvenir à des solutions dans l'un...
Tunisie : Le ministre de la Justice sera auditionné jeudi par la Commission de la législation générale
La commission parlementaire de la législation générale auditionnera jeudi le ministre de la Justice au sujet du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Réunie mercredi, la commission s'est axée...
Tunisie : Le ministère de la justice se penche sur la situation dans les prisons de la Rabta, Mornag et...
Le ministre de la justice, Amor Mansour a visité, samedi, les prisons de Rabta, Mornag et Borj El Amri.
"Des mesures urgentes et décisives" pour améliorer les conditions dans les prisons avaient été annoncées mercredi...
La CIJ appelle le gouvernement tunisien à adopter des mesures politiques et juridiques contre l’impunité
La commission internationale des juristes (CIJ) a appelé, vendredi, le gouvernement tunisien à adopter des mesures politiques et juridiques pour lutter contre l'impunité et pour rendre justice aux victimes des atteintes aux droits humains.
"Le...
Zouhair Makhlouf : En publiant ma révocation sur le JORT, l’IVD a violé la loi
Zouhaier Makhlouf a affirmé, vendredi, que la publication de la décision de sa révocation de l'Instance « Vérité et Dignité » (IVD) au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) constitue une violation de...
Libération de Slim Chiboub
Le gendre du président déchu, Slim Chiboub, vient d'être libéré,ce mardi 12 janvier 2016, suite à la décision du juge d’instruction prés du tribunal de première instance de Tunis .
L'homme d'Affaires Slim Chiboub et...
Tunisie : Qui est Mahmoud Ben Romdhane, nouveau ministre des affaires sociales
Mahmoud Ben Romdhane, nommé le 6 janvier 2016 ministre des affaires sociales, occupait le poste de ministre du transport dans le premier gouvernement Essid depuis février 2015 jusqu'à sa nouvelle nomination.
Universitaire retraité (spécialité sciences...
Monastir : Procès en appel des jeunes de Ksibet El Médiouni
La chambre criminelle de la cour d'appel de Monastir a décidé, mardi, lors du procès des jeunes de Ksibet El Médiouni, de confirmer le jugement du tribunal de première instance.
Un nom lieu a...
Farhat Horchani par intérim reçoit une délégation du nouveau Conseil d’administration du SMT
Le statu quo législatif du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) généré par le recours formé par l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi...
Tunisie – IDV : Audition publique des victimes d’atteintes aux droits humains durant la période 1955-2013
L'Instance Vérité et Dignité (IVD) a annoncé, mardi, qu'une audition publique des victimes d'atteintes aux droits humains, durant la période 1955-2013, est prévue "dans deux mois", en présence des médias.
"Des séances d'audition des victimes...