Tag: Justice
Affaire de corruption financière : Youssef Chahed et d’anciens ministres renvoyés devant la justice
La Chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d'appel de Tunis a décidé d'émettre des mandats de dépôt en prison à l'encontre de Youssef Chahed, Mabrouk Korchid et...
Abir Moussi renvoyée devant la chambre criminelle
La Cour de cassation a rejeté, hier mardi, le pourvoi en cassation intenté par le comité de défense de la présidente du Parti destourien libre, Abir Moussi, dans l'affaire portée à son encontre par...
Affaire Instalingo : Les plaidoiries des avocats auront lieu le 4 février prochain
La deuxième chambre criminelle près du Tribunal de première instance de Tunis a, ce mardi, l’interrogatoire des accusés dans l’affaire "Instalingo" et a décidé de reporter l’examen de l’affaire au 4 février 2025.
L'audience du...
Kairouan : Identification d’un nouveau suspect dans une affaire de meurtre non élucidée depuis 24 ans
Les unités de la Garde nationale de la région de Kairouan ont réussi à identifier un nouveau suspect impliqué dans une affaire de meurtre survenue il y a 24 ans dans la délégation de...
Ministère de la Justice : Libération conditionnelle de 483 détenus
La ministre de la Justice a émis hier, jeudi, des décisions concernant la libération conditionnelle de 483 détenus ayant rempli les conditions légales, ce qui a conduit à leur libération.
Dans un communiqué publié aujourd'hui,...
Inspection approfondie du site d’échouement d’une plateforme pétrolière au large de Bizerte
Jeudi dernier, une équipe complète d’enquêteurs accrédités par les autorités de régulation tunisiennes compétentes s’est rendue sur le site où s’est échouée la plateforme flottante spécialisée dans le forage de puits de pétrole, au...
Verdict en appel : Afifa et Ramzi toujours en détention en attendant leur libération
L'avocat Mounir Ben Salha a révélé la date de la libération de la créatrice de contenu Afifa, actuellement en détention avec son époux Ramzi, suite à l'appel du jugement de première instance.
Dans une déclaration...
Report de l’examen de l’affaire Abir Moussi
La sixième chambre pénale près la Cour de première instance de Tunis a reporté au 17 février prochain l'examen de l'affaire porté contre la présidente du Parti destourien libre (PDL) Abir Moussi.
La plainte dans...
Conflit autour des procédures de sécurité : tensions entre l’AMT et le ministère public
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis 1 a nié, lundi, avoir demandé à l'Association des magistrats tunisiens (AMT) d'évacuer son local au Palais de justice, qualifiant le contenu de...
Affaire “Complot contre la sûreté de l’État” : audience fixée au 7 février 2025
Le Tribunal de première instance de Tunis 1 a décidé, vendredi, de confier à sa cinquième chambre criminelle, spécialisée dans les affaires de terrorisme, l'examen de l'affaire dite de "complot contre la sûreté de...
Affaire Ayachi Zammel : Peine réduite à 4 ans et demi de prison
Tout en maintenant sa condamnation, la 17 chambre de la Cour d’appel de Tunis a réduit à quatre ans et demi la peine prononcé en première instance à l’encontre de l’ancien candidat à la...
Affaire “Instalingo” : Report du procès au mardi 28 janvier
La 2e chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, vendredi, de reporter l’examen de l’affaire "Instalingo" au mardi 28 janvier.
C’est ce qu’a indiqué l’avocat Mokhtar Jemaii, membre du collectif de...