Tag: Justice
Affaire Tasfir : la Cour d’appel de Tunis prononce des peines allant de 3 à 28 ans de prison
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis a rendu, tard dans la nuit de jeudi à vendredi, ses verdicts dans l’affaire relative à l’envoi de...
Gabès : la justice rejette la demande de suspension des unités polluantes du GCT
Le tribunal de première instance de Gabès a rendu, jeudi, son jugement dans l’affaire en référé visant à obtenir l’arrêt immédiat de l’activité des unités polluantes du Groupe chimique tunisien (GCT), en rejetant la...
Ouverture d’une enquête pour blanchiment d’argent visant Samir Dilou et deux autres avocats
Le ministère public près le pôle judiciaire économique et financier a autorisé l’ouverture d’une information judiciaire contre les avocats Samir Dilou, Ramzi Ben Dhia et Mohsen Sehbani, ainsi que contre leur cabinet d’avocats et...
Tunisie : Le Tribunal Administratif lance une plateforme interne pour faciliter la coordination
Le Tribunal administratif a annoncé le lancement d’une plateforme interne sécurisée baptisée « Mahkamatna » (Notre Tribunal), dans le cadre d’une vision institutionnelle visant à renforcer la communication interne et à promouvoir un modèle...
Trafic de stupéfiants en milieu scolaire : mandat de dépôt contre un adolescent à Sousse
Le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Sousse 1 a ordonné la mise en détention provisoire d’un mineur déscolarisé, né en 2010, impliqué dans une affaire présumée de trafic de stupéfiants...
L’avocat Ahmed Souab remis en liberté
L’avocat et ancien juge administratif Ahmed Souab a été remis en liberté lundi à l’issue de son procès en appel devant la chambre criminelle près la cour d’appel de Tunis.
La juridiction a confirmé sa...
Ahmed Souab comparaît devant la Chambre criminelle
L’avocat et ancien président du Tribunal administratif, Ahmed Souab, a comparu aujourd’hui devant la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes, auprès de la Cour d’appel de Tunis, en vertu du décret 54, suite...
Trafic d’organes : une jeune femme condamnée à huit ans de prison
La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a condamné une jeune femme à huit ans de prison et à une amende de 30 000 dinars pour « trafic d’êtres humains ».
Selon...
Tentative d’introduction massive de drogue déjouée : lourde condamnation d’un contrebandier
La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a rendu, jeudi, un jugement sévère condamnant un trafiquant à 34 ans de prison, assortis d’amendes financières avoisinant un million de dinars, pour tentative...
Sousse : démantèlement d’un réseau de trafic de drogue
La brigade de la police judiciaire du poste de la sécurité nationale de Sousse-Ville a réussi à démanteler un réseau criminel spécialisé dans le trafic de stupéfiants.
Lors de cette opération, les forces de l’ordre...
Tunisie : Libération de deux responsables régionaux de l’UTICA à Jendouba
La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Jendouba a ordonné mercredi soir la remise en liberté de deux membres du bureau exécutif régional de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de...
Tunisie : clôture de l’instruction dans l’affaire impliquant le rappeur Samara
Le premier juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a clôturé l’enquête sur "association de malfaiteurs pour trafic de drogue" dans laquelle est cité le rappeur Samah Riahi, alias "Samara" et...