Tag: Justice
Tunisie : report du procès antiterroriste impliquant l’ancien chef du gouvernement et un ancien ministre
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a reporté l’examen du dossier concernant l’ancien chef du gouvernement Youssef Chahed et l’ancien ministre Mehdi Ben...
Corruption financière : la justice maintient les poursuites contre Ridha Charfeddine
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de rejeter la demande de libération de l’homme d’affaires Ridha Charfeddine, tout en reportant...
Mondher Znaidi condamné par contumace à 19 ans de prison
La chambre criminelle spécialisée dans l'examen des affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis a rendu, vendredi dernier, un jugement par contumace, condamnant l'ancien ministre Mondher Znaidi à 19 ans...
Tunisie : Report de l’affaire du “Complot 2” au 19 janvier 2026
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a décidé, lundi, de reporter, au 19 janvier 2026, l'examen de l'affaire dite de "complot 2", et ce en...
Affaire Chawki Tabib : l’audience reportée
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l’examen de l’affaire concernant l’ancien bâtonnier des avocats et ex-président de l’Instance...
Un homme d’affaires condamné à quatre ans de prison pour franchissement illégal des frontières
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a condamné un homme d’affaires à quatre ans de prison et à des amendes pour son...
Fête de la Révolution : Kaïs Saïed accorde une grâce présidentielle à 2014 détenus
Le président de la République, Kaïs Saïed, a accordé une grâce présidentielle en faveur de 2014 détenus.
Il a également ordonné d'accorder la libération conditionnelle à 674 autres détenus.
Cette grâce présidentielle survient à l'occasion de...
Kairouan : Le parquet ouvre une enquête sur la mort d’un jeune du quartier “Ali Bey”
Le substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Kairouan et porte-parole officiel de la juridiction, Ahmed Kadri, a indiqué, lundi, que le parquet a ordonné l’ouverture d’une enquête...
Kasserine : six personnes impliquées dans une tentative de fuite illégale, plusieurs arrestations
Le porte-parole des tribunaux de Kasserine et premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de la ville, Imed Amri, a annoncé, lundi 15 décembre 2025, que le parquet...
L’Association des magistrats dénonce des convocations de juges pour leurs opinions critiques
L’Association des magistrats tunisiens a indiqué, ce lundi, que « le ministère de la Justice, par le biais de l’Inspection générale, a adressé des convocations à plusieurs juges afin de les interroger au sujet...
Affaire du syndicat de la justice : la Cour d’appel réduit la peine de Hattab Ben Othmane
La Chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation de l’ancien secrétaire général du syndicat des employés et fonctionnaires de la justice, Hattab Ben Othmane, reconnu coupable de « falsification...
Tunisie : La justice met en délibéré le dossier de Abir Moussi
La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a mis en délibéré l’affaire concernant le bureau d’ordre de la présidence de la République, opposant la présidente du Parti destourien libre, Abir Moussi,...