Tag: Justice
Affaire Instalingo : Mardi, première audience en appel
La chambre criminelle près la cour d'appel de Tunis tiendra, mardi, sa première audience dans l'affaire « Instalingo », selon les déclarations d’une source judiciaire à l’agence TAP.
L’affaire concerne, selon cette même source, 41...
Tunisie : Arrestation de Chaïma Issa
Les autorités ont procédé, samedi en fin d’après-midi, à l’interpellation de Chaïma Issa, en exécution du jugement définitif prononcé à son encontre dans le cadre de l’affaire dite de "complot contre la sûreté de...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire de la “chambre noire”
La Chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a ordonné, vendredi, le renvoi de l’examen de l’affaire dite de la "chambre noire" du ministère de l’Intérieur, à la séance du 16 janvier 2026,...
Tunisie : Les jugements en appel dans l’affaire du “complot contre la sûreté de l’État” dévoilés
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis a rendu, à l’aube de ce vendredi, un verdict définitif concernant les accusés dans l’affaire connue sous le...
Transtu : Arrestation des jeunes qui ont brisé les vitres de deux rames de métro
Les unités de sécurité spécialisées ont arrêté les jeunes qui ont brisé les vitres de deux rames de métro dans la soirée du jeudi 27 novembre 2025, sur la ligne n°5 alors qu'il se...
Affaire de complot : lourdes condamnations, jusqu’à 45 ans de prison et confiscations de fonds
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a rendu, à l'aube de ce vendredi, un jugement définitif à l'encontre des accusés dans l'affaire connue sous le...
Affaire « Hanchir Chaâl » : Libération de neuf personnes
Le juge d'instruction du pôle judiciaire économique et financier a rendu, jeudi, une décision de libérer neuf personnes détenues dans l'affaire « Hanchir Chaâl», dont l'ancien ministre de l'Agriculture Samir Bettaieb et le directeur...
Libération conditionnelle : ce que prévoit le Code de procédure pénale tunisien
Le quatrième chapitre du Livre cinq du Code de procédure pénale, consacré à la libération conditionnelle, fixe les conditions d'octroi de cette mesure ainsi que l'autorité habilitée à l'accorder ou à la révoquer.
La libération...
Ben Arous : Arrestation d’un dangereux criminel recherché
Les agents de la sous-direction de lutte contre la criminalité de la Garde nationale à Ben Arous ont arrêté un individu recherché, considéré comme extrêmement dangereux, et résidant dans un quartier populaire de Mourouj...
Abir Moussi demande la récusation du président de la chambre criminelle
La présidente du Parti destourien libre (PDL) - Abir Moussi a demandé vendredi la récusation du président de la chambre criminelle de la cour d'appel de Tunis dans l'affaire portée contre elle par l'Instance...
Gabès : report du jugement sur les activités polluantes du GCT
La troisième audience de l’affaire en référé intentée par la section régionale de l’Ordre des avocats de Gabès, visant à suspendre les activités polluantes du Groupe chimique tunisien (GCT), a été reportée au 4...
L’INPT publie un guide sur les droits des détenus en Tunisie
L'Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT) a présenté, mercredi, le « Guide des droits des détenus en Tunisie », élaboré en collaboration avec le Centre Al Kawakibi pour les transitions démocratiques...