Tag: Justice
Chèques sans provision : la Justice annonce 1 592 régularisations et un recul historique des poursuites
Quelque 63560 personnes ont bénéficié de l'application de la loi n° 41 de 2024 relative à la conciliation dans les affaires des chèques sans provision, a annoncé la ministre de la justice, Leila Jaffal.
S'exprimant...
Tunisie : Le barreau appelle les autorités à garantir un procès équitable
Le conseil de l’Ordre national des avocats de Tunisie a rejeté « les entraves et les procédures subies par les avocats les empêchant de visiter leurs clients détenus, contrairement aux dispositions des lois en...
Affaire de la CPG : dix condamnations pour corruption, jusqu’à cinq ans de prison
Le Tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict dans l’affaire de corruption financière et administrative au sein de la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG), condamnant dix personnes à des peines...
Pollution à Gabès : l’Ordre des avocats reporte l’audience pour examen du dossier
Mounir Adouni, président de la section régionale de l’Ordre des avocats à Gabès, a annoncé ce jeudi 13 novembre 2025 le report de l’affaire en référé visant à suspendre les activités des unités polluantes...
Affaire Jawhar Ben Mbarek : le bâtonnier convoque une réunion urgente du Conseil de l’Ordre des avocats
Le bâtonnier des avocats, Boubaker Bethabet, a convoqué le Conseil de l’Ordre national des avocats de la Tunisie (ONAT) à une réunion urgente afin d'examiner la suite à donner aux derniers développements survenus dans...
Tunisie : Les avocats rejettent les procès à distance
Réunis à Tunis, lors d'une assemblée générale d'information, les avocats ont souligné leur attachement à participer à tous les procès et à exiger la présence physique des accusés en salle d'audience. Ils ont affirmé...
Affaire de “racisme” : Sonia Dahmani conduite à la Cour d’appel de Tunis
L’avocat Sami Ben Ghazi a indiqué, dans une publication sur son compte Facebook, que Sonia Dahmani a été conduite ce vendredi devant la Cour d’appel de Tunis, 17ᵉ chambre, sans que son équipe de...
Libération provisoire de l’homme d’affaires Abdelaziz Makhloufi
Le juge d'instruction près le Pôle judiciaire économique et financier a accordé une libération provisoire sous caution de 50 millions de dinars à l'homme d'affaires Abdelaziz Makhloufi, a indiqué mercredi une source judiciaire à...
Siliana : le parquet alerte contre des arnaques sur Facebook
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Siliana, Issa El Kassmi, a appelé les citoyens à la plus grande vigilance face aux opérations d’escroquerie qui circulent sur le réseau social Facebook, notamment via...
Monastir : un avocat condamné à quatre ans et demi de prison
La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Monastir a condamné un avocat à une peine de quatre ans et demi de prison. Il a été reconnu coupable d’association de malfaiteurs dans le...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire Abir Moussi en appel
La chambre criminelle près la cour d'appel de Tunis a reporté au 21 novembre l'examen de l'affaire opposant l'instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) à la présidente du Parti Destourien Libre (PDL), Abir...
Affaire Ahmed Souab : la Chambre antiterroriste met le dossier en délibéré
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, ce vendredi, de mettre en délibéré l’affaire de l’avocat Ahmed Souab, en vue de la prononciation du...