Tag: Justice
Le ministre des Domaines de l’Etat demande au chargé du contentieux de l’Etat de suivre l’affaire «Panama papers»
Le ministre des Domaines de l'Etat et des affaires foncières a adressé, mercredi, une note au chargé du contentieux de l'Etat dans laquelle il lui demande de suivre l'affaire « Panama papers».
Selon un communiqué...
Tunisie : Les avocats observent vendredi prochain un rassemblement de protestation
Un rassemblement de protestation d'une heure (de 09H30 à 10H30) sera observé vendredi prochain par les avocats dans l'ensemble des juridictions du pays.
Accompagné du port du brassard rouge pendant toute la journée du...
Tunisie : Le ministère des finances ouvre une enquête sur le dossier de Panama Papers
Les directions générales de la douane et des impôts ont été appelées à ouvrir une enquête sur le dossier de «Panama papers » à travers une note émise par le ministre des finances Slim...
Tunisie : Habib Essid reçoit le Premier président du tribunal administratif
Le chef du gouvernement Habib Essid a reçu, mercredi, au palais Dar Dhiafa à Carthage, le Premier président du tribunal administratif Abdessalem Mehdi Grissiaa.
Dans une déclaration aux médias, Grissiaa a affirmé que la rencontre...
Panama papers : inkyFada contraint de fermer l’accès à son site suite à une cyberattaque
La rédaction du webzine tunisien Inkyfada participant à l'investigation journalistique sur les « Panama papers» a indiqué mardi avoir décidé de fermer temporairement l'accès au site, suite à la multiplication de cyberattaques le visant.
«...
Tunisie : Omar Mansour ordonne le suivi du dossier de « Panama Papers »
Le ministre de la Justice Omar Mansour a confié mardi au procureur général près la Cour d'appel de Tunis, le suivi du dossier de « Panama Papers » et l'ouverture, le cas échéant, d'enquêtes...
Tunisie – Jendouba : Nouveau bureau régional de l’IDV
Un nouveau bureau régional de l'instance "Vérité et Dignité" (IDV) a été ouvert, samedi, à Jendouba.
Ce bureau vient répondre au nombre de plus en plus grandissant des dossiers, déposés auprès de l'instance, sur des...
Tunisie : Près de 14% des affiliés sociaux victimes d’accidents de travail ont eu recours à la justice
Près de 14% des affiliés sociaux, victimes d'accident de travail ou de maladie professionnelle ont eu recours à la justice pour réclamer une indemnisation appropriée.
C'est ce qui ressort des résultats d'une étude sur...
3 ans de prison avec sursis requis contre Ezzedine Jenayeh
Après le réexamen de l’affaire de Barraket Essahel, la chambre correctionnelle du tribunal militaire permanent de Tunis a décidé de condamner l’ancien directeur de la sûreté nationale, Ezzedine Jenayeh, à trois ans de prison...
Tunisie : La condamnation de Afif Omri à six ans de prison ne concerne pas l’affaire du martyr Socrate Cherni
Le parquet a tenu à préciser que la condamnation à 6 ans de prison ferme prononcée à l'encontre de Afif El Omri ne concerne pas l'affaire de l'assassinat du martyr Socrate Cherni.
Dans une...
Tunisie : Iyadh Ouederni dément toute décision de justice sur la confiscation de ses biens
L'ancien directeur du cabinet présidentiel sous le régime de Ben Ali, Ahmed Iyadh Ouederni, a démenti, mercredi, toute décision de justice ordonnant la confiscation de ses biens, comme l'a rapporté une magistrate au Tribunal...
Tunisie : La police judiciaire refuse d’exécuter l’ordre de confiscation des biens de Slim Chiboub et Iyadh Ouederni
Les agents de la police judiciaire de Tunis, Nabeul, Hammamet et Béjà ont refusé de se plier aux ordres de la justice par la force publique concernant la confiscation des biens de Slim Chiboub...