Tag: Justice
Tunisie : L’UMA dénonce la non-exécution récurrente des décisions prononcées par le Tribunal administratif
Le bureau exécutif de l'Union des magistrats administratifs (UMA) a dénoncé jeudi la non- exécution récurrente des décisions et jugements prononcés par le Tribunal administratif.
Dans une déclaration dont l'agence TAP a eu copie,...
Hassen Chalghoumi menace de porter plainte contre l’humoriste “Abdel” (VIDÉO)
Il y a de l'eau dans le gaz entre Hassen Chalghoumi, président de l'Association culturelle des musulmans de France, et l’humoriste belge connu sous le nom de «Abdel en vrai».L'objet de la controverse: une...
Tunisie : L’AMT déçue de la promulgation de la loi portant création du CSM
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) s'est déclaré "profondément" déçue de la promulgation par le président de la République de la loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature...
Tunisie : BCE paraphe la loi organique sur le CSM
Le président de la République, Beji Caid Essebsi, a paraphé, jeudi 28 avril, la loi organique portant création du Conseil supérieure de la magistrature (CSM).
Ce paraphe vient réaffirmer la détermination du chef de l'...
Tunisie – Hôpital de Sfax : Mandat d’amener contre 5 membres du syndicat
La décision du procureur général près la cour d'appel de Sfax, mardi, portant sur l'émission d'un mandat d'amener contre Adel Zouaghi et 4 autres membres du bureau syndical de l'hôpital universitaire Habib Bourguiba de...
Tunisie : Omar Mansour reçoit des représentants de l’UNICEF et du REMDH
La situation des enfants délinquants a été au centre d'un entretien, mardi, entre le ministre de la Justice Omar Mansour et la représentante de l'UNICEF à Tunis, Lila Peters.
Durant la rencontre, Omar Mansour...
Tunisie – Sfax : Ouverture d’une enquête à l’hôpital Habib Bourguiba
Le procureur général prés la cour d'appel de Sfax Mohamed Abid, a ordonné l'arrestation de Adel Zouaghi et de quatre autres membres du bureau syndical de l'hôpital universitaire Habib Bourguiba à Sfax et de...
Tunisie : Affaire de la famille de Slim Chiboub
La décision en référé rendue lundi par la Cour d'appel concernant la famille de Slim Chiboub porte sur le jugement de débouté relatif à la nomination d'un mandataire judiciaire pour administrer les biens de...
Tunisie : Le conseil de l’IVD maintient sa décision de révoquer Zouheir Makhlouf
Le conseil de l'instance vérité et dignité (IVD), réuni lundi, a décidé de maintenir sa décision relative à la révocation de Zouheir Makhlouf, membre de l'instance.
Selon un communiqué publié lundi, le conseil de l'IVD...
Omar Mansour : Le Pôle judiciaire et financier doit être doté de ressources financières et humaines
Le ministre de la Justice, Omar Mansour a souligné que le Pôle judiciaire et financier, créé en août 2012, doit être doté de ressources financières et humaines et d'un dispositif de formation continue des...
Tunisie : La Cour d’appel rejette le jugement de première instance prévoyant l’expulsion de Dorsaf Ben Ali
La Cour d'appel de Tunis a décidé, lundi, de rejeter le jugement rendu en première instance qui prévoit l'expulsion de Dorsaf Ben Ali, fille du président déchu et épouse de Slim Chiboub, de son...
L’UE plus que jamais engagée à soutenir la transition en Tunisie
La Haute représentante de l'Union Européenne (UE) pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission, Federica Mogherini et le Commissaire européen Johannes Hahn ont réaffirmé lundi le soutien...