Tag: Justice
Verdict en appel : Afifa et Ramzi toujours en détention en attendant leur libération
L'avocat Mounir Ben Salha a révélé la date de la libération de la créatrice de contenu Afifa, actuellement en détention avec son époux Ramzi, suite à l'appel du jugement de première instance.
Dans une déclaration...
Report de l’examen de l’affaire Abir Moussi
La sixième chambre pénale près la Cour de première instance de Tunis a reporté au 17 février prochain l'examen de l'affaire porté contre la présidente du Parti destourien libre (PDL) Abir Moussi.
La plainte dans...
Conflit autour des procédures de sécurité : tensions entre l’AMT et le ministère public
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis 1 a nié, lundi, avoir demandé à l'Association des magistrats tunisiens (AMT) d'évacuer son local au Palais de justice, qualifiant le contenu de...
Affaire “Complot contre la sûreté de l’État” : audience fixée au 7 février 2025
Le Tribunal de première instance de Tunis 1 a décidé, vendredi, de confier à sa cinquième chambre criminelle, spécialisée dans les affaires de terrorisme, l'examen de l'affaire dite de "complot contre la sûreté de...
Affaire Ayachi Zammel : Peine réduite à 4 ans et demi de prison
Tout en maintenant sa condamnation, la 17 chambre de la Cour d’appel de Tunis a réduit à quatre ans et demi la peine prononcé en première instance à l’encontre de l’ancien candidat à la...
Affaire “Instalingo” : Report du procès au mardi 28 janvier
La 2e chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, vendredi, de reporter l’examen de l’affaire "Instalingo" au mardi 28 janvier.
C’est ce qu’a indiqué l’avocat Mokhtar Jemaii, membre du collectif de...
Tunisie : Jamel Arfaoui maintenu en liberté
Le procureur de la République prés le Tribunal de première instance a décidé jeudi de maintenir le journaliste Jamel Arfaoui en liberté, selon un communiqué publié par le Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT).
Cette...
Affaire Fathi Dammak : demande de libération rejetée
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires à caractère terroriste a rejeté la demande de libération de l'homme d'affaires Fathi Dammak et a reporté l'examen de son dossier au mois de février.
Pour rappel, la...
Kasserine : Quatre mandats de dépôt à l’encontre d’un fonctionnaire au siège du gouvernorat
Le juge d’instruction près le tribunal de première instance à Kasserine a émis, mardi, quatre mandats de dépôt à l’encontre d’un fonctionnaire au gouvernorat de la place, pour, abus de fonction et préjudice fait...
Tunisie : Mise en détention du dirigeant au mouvement Ennahdha Ahmed Laâméri
Le dirigeant du mouvement Ennahdha et ancien député, Ahmed Laâméri, a été placé en détention après qu'une "unité de police de Ben Guerdane l'a escorté, jeudi, suite à une perquisition de son domicile".
Des boîtes...
Lutte contre le terrorisme : la justice confirme le renvoi de 45 prévenus dans l’affaire de Mornaguia
La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d'appel a confirmé la décision de clôture de l'enquête émise par le juge d'instruction du pôle judiciaire de lutte contre le...
Affaire de complot contre la sûreté de l’Etat : les pourvois en cassation rejetés
La Cour de cassation de Tunis a rejeté, pour vice de fond, toutes les demandes de pourvoi formulées dans l'affaire dite de "complot contre la sûreté de l'État", selon l'avocate Dalila Ben M'barek, membre...