Tag: Justice
Tunisie – Elections CSM : Liste définitive des membres
L'Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) a annoncé, lundi, lors d'une conférence de presse à Tunis, les résultats définitifs des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui comprend le conseil de l'ordre...
Tunisie : Le 20 décembre 2016, dernier délai de dépôt des candidatures pour l’Instance d’accès à l’information
Le 20 décembre 2016 sera le dernier délai de dépôt des candidatures pour l’instance d’accès à l’information, a annoncé lundi, le président de la Commission électorale à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Badreddine...
Résultats des élections du CSM : Le TA rejette deux recours en appel pour vice de forme
Le Tribunal administratif (TA) a décidé, vendredi, le rejet de deux recours en appel concernant les résultats des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) contre l'Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) pour...
Tunisie : Report de l’affaire Lotfi Nagdh
La chambre criminelle près le tribunal de première instance de Sousse a décidé, jeudi après-midi, de reporter, au 14 novembre prochain, l’examen de l’affaire de l’assassinat du coordinateur régional du mouvement Nidaa Tounes et...
Affaire Lotfi Nagdh : Le verdict sera annoncé ce soir
La chambre criminelle près le tribunal de première instance de Sousse rendra, jeudi soir, son verdict dans l’affaire de l’assassinat du coordinateur régional du mouvement Nidaa Tounes et président de l’Union régionale des agriculteurs...
Ghazi Jribi : Le Tribunal de première instance de Tunis ne sera pas installé au local de l’UGTT
Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi a indiqué que l'idée de louer le local de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) à la Cité El Khadhra pour installer le nouveau siège du tribunal...
Tunisie : Accusé de complot contre le gouvernement Chahed, Slim Riahi porte plainte
L'avocat du président de l'Union patriotique libre (UPL) Slim Riahi, Me Nabil Sebai a déposé vendredi une plainte au procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis où il appelle...
Réunion samedi prochain du Conseil national de l’Association des magistrats tunisiens
Le Conseil national de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) se réunira samedi prochain pour définir son plan d’action pour l’année prochaine et déterminer les activités et les actions à entreprendre pour défendre la profession...
Tunisie : La fille de Ben Ali n’est plus interdite de voyage
L'interdiction de voyage contre la fille de l'ancien président déchu Zine El Abidine Ben Ali, épouse de Slim Chiboub, sera levée contre le paiement de la valeur du terrain, objet de la plainte déposée...
Le bâtonnier de l’ordre des avocats, Ameur Meherzi, propose le recours aux patentes
Le bâtonnier de l'ordre des avocats, Ameur Meherzi, a proposé le recours aux patentes, afin de limiter les risques d'évasion fiscale dans les professions libérales.
Le bâtonnier a également, présenté les propositions de l'ordre des...
Sidi Bouzid : Marche de soutien à deux activistes de la société civile poursuivis en justice
Des diplômés sans emploi et des membres de la société civile ont effectué, mardi, à Sidi Bouzid une marche de soutien et de solidarité avec Jamel Saghrouni, et Khaled Baccari, deux activistes de la...
Tunisie : Le TA entame l’examen des recours intentés contre les résultats préliminaires du CSM
Le Tribunal administratif a entamé, ce lundi, l’examen, en première instance, des recours intentés contre les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Conformément aux dispositions de l'article 29 de la...